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Droit des entreprises en difficulté

La prévention des difficultés : Questions de cours


A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
  1. Quelles sont les sanctions de l'obligation de déposer les comptes sociaux ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir section 1 > §1 > C > point 2.
  2. Quels sont les titulaires du droit d'alerte ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir section 2 > §1 > A.
  3. Quels sont les critères de déclenchement de l'alerte en fonction de leurs titulaires ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir section 2 > §1 > A > point 1.
  4. Comment se déroule la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes ? Faire un schéma du déroulement de la procédure.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §1 > A > point 2 > a).
  5. Quel est le rôle du président du tribunal de commerce dans le traitement des difficultés des entreprises ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2.
  6. Le dirigeant encourt-il des sanctions s'il ne se présente pas à la convocation du président ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > B.
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