A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
- Quelles sont les sanctions de l'obligation de déposer les comptes sociaux ?
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Voir section 1 > §1 > C > point 2. - Quels sont les titulaires du droit d'alerte ?
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Voir section 2 > §1 > A. - Quels sont les critères de déclenchement de l'alerte en fonction de leurs titulaires ?
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Voir section 2 > §1 > A > point 1. - Comment se déroule la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes ? Faire un schéma du déroulement de la procédure.
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Voir Section 2 > §1 > A > point 2 > a). - Quel est le rôle du président du tribunal de commerce dans le traitement des difficultés des entreprises ?
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Voir Section 2 > §2. - Le dirigeant encourt-il des sanctions s'il ne se présente pas à la convocation du président ?
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Voir Section 2 > §2 > B.