Droit antérieur à la loi de sauvegarde :C. Saint-Alary-Houin, « La responsabilité patrimoniale des dirigeants sociaux », RPC 2001, p. 145 s..Droit postérieur à la loi de sauvegarde :C. Saint-Alary-Houin, M.-H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14ème éd. 2024, n° 1402 s.C. Mascala, « L'amélioration de la situation du chef d'entreprise », Rev. proc. coll. 2005, p. 370 et chroniques à la RTD com. et à la Rev. proc. coll..F. Pérochon, avec le concours de M. Laroche, F. Reille, T. Favario, A. Donette, Entreprises en difficulté, 11ème éd. 2022, n° 31115 s.Sur la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 : C. Mascala et R. Salomon, « Regards sur les évolutions récentes des sanctions », Rev. proc. coll. janv. 2013, Dossier "Personne physique et procédures collectives, p. 89.H. Matsopoulou, « Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de gérer », D. 2007, p. 104. Sur l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 :J. Capdeville, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : l'évolution des sanctions », BJE mai-juin 2014, n° 111 c2, p. 206.Action en responsabilité pour insuffisance d’actif Action en responsabilité réparant les conséquences dommageables de la faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif commise par un dirigeant d’une société en liquidation judiciaireBanquerouteDélit pénal sanctionnant certains comportements fautifs commis dans le cadre des procédures de liquidation et de redressementjudiciairesFaillite personnelle sanction de l’interdiction de gérer longtemps assortie de déchéances. Peut être assortie de l'interdiction d'exercer une fonction électiveObligation aux dettes sociales sanction frappant un dirigeant de société ayant commis certains actes qui ont engendré la cessation des paiements, mais supprimée depuis le 15 février 2009Aff.affaireAff. jtesaffaires jointesAPCActualités des procédures collectives - LexisNexisArt. Article(s)BJE Bulletin Joly Entreprises en difficultéBJS Bulletin Joly SociétésBRDA Bulletin rapide de droit des affaires - Francis LefebvreCA Cour d'appelCass. com.Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim.Chambre criminelle de la Cour de cassationCCConseil constitutionnelC. com.Code de commerceCEConseil d’ÉtatCf.ConferD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozDr. & patr.Revue Droit et patrimoineEIRLEntreprise Individuelle à Responsabilité LimitéeGaz. proc. coll.Gazette des procédures collectivesGaz. pal.Gazette du PalaisJCPJurisclasseur périodique – La Semaine juridique - LexisNexisLeb.Recueil Lebon (décisions du Conseil d’Etat)LEDEN L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - LextensoLGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudenceNBNota BenenpNon publié ou non encore publiéobs.Observationsord.Ordonnancep. Page(s)QPCQuestion prioritaire de constitutionnalitéR.Recueil des arrêts du Conseil d’ÉtatRép. dr. com. DallozEncyclopédie Dalloz – Répertoire de droit communautaireRev. aff. eurRevue des affaires européennesRev. Lamy Dr. aff.Revue Lamy de droit des affairesRev. proc. coll.Revue des procédures collectivesRev. soc. Revue des sociétés - DallozRJDARevue de jurisprudence en droit des affairesRPCRevue des Procédures Civiles et Commerciales - LexisNexisRTD com.Revue trimestrielle de droit commercial - DallozTATribunal administratifT. com.Tribunal de commerceURSSAFUnions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familialesv. VoirCode de commerceCode pénalTV DMA
Bibliographie
Droit antérieur à la loi de sauvegarde :
C. Saint-Alary-Houin, « La responsabilité patrimoniale des dirigeants sociaux », RPC 2001, p. 145 s..
Droit postérieur à la loi de sauvegarde :
C. Saint-Alary-Houin, M.-H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14ème éd. 2024, n° 1402 s.
C. Mascala, « L'amélioration de la situation du chef d'entreprise », Rev. proc. coll. 2005, p. 370 et chroniques à la RTD com. et à la Rev. proc. coll..
F. Pérochon, avec le concours de M. Laroche, F. Reille, T. Favario, A. Donette, Entreprises en difficulté, 11ème éd. 2022, n° 31115 s.
Sur la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 :
C. Mascala et R. Salomon, « Regards sur les évolutions récentes des sanctions », Rev. proc. coll. janv. 2013, Dossier "Personne physique et procédures collectives, p. 89.
H. Matsopoulou, « Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de gérer », D. 2007, p. 104.
Sur l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 :
J. Capdeville, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : l'évolution des sanctions », BJE mai-juin 2014, n° 111 c2, p. 206.