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Cette leçon expose les règles relatives au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, aux modalités de la réalisation de ses actifs et au désintéressement des créanciers. La liquidation judiciaire est malheureusement la situation de principe en cas d'ouverture d'une procédure collective car la plupart des entreprises sont très largement endettées de sorte que tout redressement est impossible. Cette phase de liquidation présente les traits de l'ancienne faillite. C'est une mesure de réalisation de l'actif sous l'autorité de la justice afin de payer d'une manière collective et égalitaire les créanciers. La procédure revêt ici un caractère éminemment collectif.

Révision des règles relatives à la capacité juridique, à la vente judiciaire et à la procédure d'ordre.

90 % des procédures collectives, au moins, se terminent par une liquidation judiciaire des biens de l'entreprise en difficulté. C'est pourquoi il est essentiel de connaître les règles applicables à ce stade de la procédure.

L'objectif de cette leçon est donc de décrire les conséquences du jugement de liquidation judiciaire sur la situation du débiteur, de ses créanciers et de ses salariés.

Confronter les réalisations d'actif aux ventes de droit commun.

adjudication amiable devant notaire - apurement du passif - arrêt des poursuites - clôture des opérations de liquidation - dessaisissement - liquidateur - liquidation judiciaire - plan de cession - procédure de liquidation simplifiée - procédure d'ordre - réalisation d'actifs - résurgence des poursuites individuelles - vente de gré à gré - vente par adjudication.