La procédure de liquidation judiciaire

• Section 1. Le jugement de liquidation judiciaire
  • §1. Le prononcé de la liquidation
    • A. Cas de liquidations judiciaires
    • B. Effets du jugement et voies de recours
      • 1. Effets du jugement
      • 2. Voies de recours
  • §2. Désignation du liquidateur
    • A. Désignation du liquidateur
    • B. Pouvoirs du liquidateur
• Section 2. Le dessaisissement du débiteur
  • §1. Portée du dessaisissement
    • A. À partir jugement de liquidation
      • 1. Généralité du dessaisissement
      • 2. Exceptions au dessaisissement quant aux biens
    • B. Cependant le dessaisissement n'est pas absolu et différents droits lui échappent
    • C. Lorsque la liquidation judiciaire concerne une société
    • D. Lorsque le débiteur est une personne physique
  • §2. Caractères du dessaisissement
  • §3. Sanctions du dessaisissement
• Section 3. Les opérations de réalisation de l'actif
  • §1. Maintien de l'activité
  • §2. Modalités des cessions
    • A. Plan de cession
      • 1. L'effet translatif
      • 2. L'effet obligatoire
        • a) Les obligations du cessionnaire
        • b) Le débiteur
      • 3. L'effet extinctif
    • B. La cession d'actifs isolés
• Section 4. L'apurement du passif
  • §1. Sort général des créances
  • §2. Répartition du produit de la liquidation
    • A. Répartition de l'actif distribuable
    • B. Mise en réserve
  • §3. Situations particulières
• Section 5. Jugement de clôture
  • §1. Causes de la clôture
    • A. Il y a deux types de clôtures : pour extinction du passif et pour insuffisance d'actif
      • 1. Clôture pour extinction du passif
      • 2. Clôture pour insuffisance d'actif
    • B. Procédure
  • §2. Effets du jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    • A. Principe
    • B. Exceptions
      • 1. Le premier cas concerne tous les créanciers
      • 2. Le deuxième cas concerne les seuls créanciers inscrits
      • 3. La troisième exception a trait à l’EIRL et à tout entrepreneur individuel
    • C- Autres effets
  • §3. Réouverture de la procédure
• Section 6. Liquidation judiciaire simplifiée
  • §1. Les conditions de la liquidation simplifiée
    • A. Conditions de fond
    • B. Conditions procédurales
  • §2. Régime de la liquidation simplifiée
    • A. Simplification des réalisations d'actif
    • B. Allègement du traitement du passif
    • C. Clôture de la procédure
• Section 7. Le rétablissement professionnel
  • §1. Conditions d'ouverture
    • A. Quant aux bénéficiaires
    • B. Quant aux conditions de fond
    • C. Quant aux conditions procédurales
  • §2. Le régime du rétablissement professionnel
    • A. Mise en place des organes
    • B. Effets du rétablissement professionnel