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Cette leçon a pour objet de mettre en évidence que la procédure de redressement judiciaire, conserve un certain particularisme bien qu'elle emprunte l'essentiel de ses règles à la procédure de sauvegarde. Des règles différentes lui sont applicables parce que l'entreprise, quoique susceptible de redressement, est en cessation des paiements. Ce particularisme s'observe au regard des conditions d'ouverture de la procédure, de son déroulement et de son incidence sur la situation des salariés. La procédure de redressement judiciaire présente encore un intérêt pratique lorsque l'entreprise n'a pas choisi d'anticiper sur ses difficultés, mais peut encore être sauvée. Elle permet soit la continuation de l'activité de l'entreprise, soit la cession de celle-ci à un repreneur.

Action en nullité et action en responsabilité civile.

Mettre l'accent sur le caractère judiciaire de la procédure de redressement et sur les possibilités de sauvetage qu'elle offre à l'entreprise.

Se reporter à la procédure de sauvegarde et comprendre l'intérêt respectif de chaque procédure.

nullités de la période suspecte - plan de redressement - redressement judiciaire.