La procédure de redressement judiciaire

• Les procédures ouvertes après la cessation des paiements
• Le redressement judiciaire
• Section 1. Les conditions d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
  • §1. Conditions de fond
    • A. Personnes physiques en activité ou ayant cessé leur activité
    • B. Personnes ayant cessé leurs paiements
  • §2. Conditions procédurales
  • §3. Le jugement d'ouverture
• Section 2. La période d'observation de la procédure de redressement judiciaire
  • §1. La répartition des pouvoirs et la situation personnelle du débiteur
    • A. Pouvoirs du débiteur
    • B. Situation personnelle du débiteur
  • §2. La situation des salariés
    • A. Le régime spécial des licenciements
      • 1. Les licenciements pendant la période d'observation
        • a) Conditions de fond
        • b) Modalités des licenciements ordonnés par le juge-commissaire
      • 2. Les licenciements réalisés dans le cadre du plan
    • B. L'intervention de l'AGS
      • 1. Domaine de l'intervention de l'AGS
        • a) Quant aux personnes
        • b) Quant aux créances garanties
      • 2. Mécanisme de l'intervention de l'AGS
        • a) Le désintéressement du créancier
        • b) La récupération des avances
  • §3. L'annulation des actes de la période suspecte
    • A. Les cas de nullité
      • 1. Les cas de nullité de droit
      • 2. Les nullités facultatives
    • B. Le régime de l'action en nullité
• Section 3. Le plan de redressement
  • §1. Le plan de redressement par continuation
    • A. La construction du plan de redressement
      • 1. Le plan de redressement arrêté par le Tribunal
      • 2. Le plan de redressement voté par les classes de parties affectées
    • B. Particularisme des effets du plan de redressement
    • C. Résolution du plan de redressement
  • §2. Le plan de cession
• Section 4. La procédure de redressement judiciaire de sortie de crise
  • §1. Une procédure provisoire
    • A. Conditions de fond
      • 1. Conditions de seuil
      • 2. Situation comptable
    • B. Conditions procédurales
      • 1. Initiative du débiteur seul
      • 2. Décision du Tribunal
  • §2. Une procédure simplifiée
    • A. Traitement du passif
    • B. Déroulement de la période d'observation
    • C. Issue de la procédure