Le plan de sauvegarde

• Section 1. La préparation du plan de sauvegarde
  • §1. Le bilan économique, social et environnemental
    • A. L'objet
    • B. L'auteur
  • §2. Le projet de plan de sauvegarde
    • A. L'objet du plan de sauvegarde est triple
    • B. L'élaboration du plan de sauvegarde (ou de redressement)
      • 1. L'élaboration du plan en l'absence de classes de parties affectées
        • a) La procédure de consultation
        • b) Augmentation de capital
        • c) Incidence du plan de sauvegarde sur les dirigeants
      • 2. Elaboration du plan en présence de classes de parties affectées
        • a) Constitution des classes de parties affectées
          • 1° Qu'entend-on par classes de parties affectées ?
          • 2° Quand convient-il de constituer des classes de parties affectées ?
          • 3° Qui constitue les classes de parties affectées ?
          • 4° Quelles sont les obligations de l'administrateur ?
        • b) Le projet de plan soumis au vote
        • c) Le vote des classes de parties affectées
          • 1° Modalités générales de vote
          • 2° Modalités particulières aux détenteurs de capital
          • 3° Modalités particulières aux obligataires
        • d) Validation par le tribunal
          • 1° Les critères de validation
          • 2° L'adoption forcée du plan : l’application forcée interclasse
• Section 2. Caractères généraux du plan
  • §1. L'arrêté du plan de sauvegarde
    • A. Consultations préalables
    • B. Contenu du plan de sauvegarde
  • §2. Force du plan de sauvegarde
  • §3. Voies de recours
• Section 3. La portée du plan de sauvegarde
  • §1. Les mesures de réorganisation
  • §2. L'apurement du passif
    • A. Règles de paiement ordinaires
      • 1. Inscription des créances au plan
      • 2. Le Tribunal « prend acte » des remises
      • 3. Plan imposé
      • 4. Durée du plan et des paiements
      • 5. Privilège de « post monnaie »
    • B. Vote des classes de parties affectées
  • §3. Attraits de la procédure de sauvegarde
• Section 4. L'exécution du plan de sauvegarde
  • §1. Mise en œuvre du plan
  • §2. L'inexécution du plan
    • A. L’inexécution des engagements pris dans le plan
    • B. La survenance de la cessation des paiements
      • 1. Résolution du plan et procédure de redressement ou de liquidation
      • 2. Effets de la résolution
• Section 5. La procédure de sauvegarde accélérée
  • §1. L'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée
    • A. Conditions de fond
    • B. Conditions procédurales
  • §2. Effets de la procédure de sauvegarde accélérée
    • A. Une procédure de sauvegarde accélérée
      • 1. Eviction de certaines règles
      • 2. Resserrement des délais
    • B. Une procédure semi-collective
      • 1. Effets limités aux parties affectées
      • 2. Nature juridique
      • 3. Clôture de la procédure