Bibliographie

1. Antérieure à la loi du 26 juillet 2005 :

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J.-P. Marchi, « Une création originale du tribunal de commerce de Paris : "le mandataire ad hoc" », Gaz. pal. 1983, doct. 1, p. 123.
B. Nadaud, « Le règlement conventionnel des difficultés des entreprises par un mandataire ad hoc », in Prospective de droit économique, Mél. M. Jeantin, p. 411.
Les notes bleues de Bercy, n° 181,30 avr. 2000.
« L'encadrement juridique des aides des collectivités territoriales aux entreprises », JCPE 29 janv. 1998, n° 5, Cah. dr. entreprise.

2. Postérieure à la loi du 26 juillet 2005 :

H. Croze, « Loi de sauvegarde des entreprises (II) - Mandat ad hoc et procédure de conciliation », Procédures 2005, études 12.
J.-P. Legros, « La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, les mesures de prévention du nouveau titre 1 du livre VI du code de commerce », Dr. soc. oct. 2005, p. 8.
F. Macorig-Venier, « Du règlement amiable à la conciliation », Rev. proc. coll. 2006, p.352.
C. Saint-Alary-Houin,
- « La procédure de conciliation », Colloque de Caen, Rev. proc. coll. 2006, p. 169.
- « La loi de sauvegarde des entreprises : De nouvelles procédures pour de nouvelles stratégies », Rev. proc. coll. mars 2007, p. 13.
C. Schmitt, « La conciliation, Aspects pratiques », RPC 2006, p. 178 ; R. Valliot, JCP E 2005, 1515, p. 1775
F. Vinckel, « L'option entre les procédures préventives du nouveau droit des entreprises en difficulté : analyse des risques », LPA 12 juin 2006, n° 116, p. 7.

3. Postérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 :

M.-H. Monserie-Bon, « Entreprises en difficulté (mandat ad hoc - conciliation) », Rép. com. Dalloz, févr. 2008. Chr. Delattre, « Prévention : amélioration de la conciliation », Rev. proc. coll. janv. 2009, p. 37.
P. Petel, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II - Commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 », JCP éd. E, n° 3, 15 janv. 2009, 1049.
S. Ravenne, « La résolution de l’accord de conciliation », Rev. proc. coll., 2009, n° 6, Etudes n° 30, p. 11.
I. Rohart-Messager, « L'amélioration de la prévention », Gaz. proc. coll. 6/7 mars 2009, n° 65, p. 3.
C. Saint-Alary-Houin, « Le droit des entreprises en difficulté, un droit enfin arrivé à maturité », Dr. & patr. mars 2009, p.32.
A.-S. Texier et E. Russo, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 », LPA 2 mars 2009, n° 43, p. 3.

4. Postérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2014 :

O. Buisine, « L'article L.643-8 du code de commerce, nouvelle pierre angulaire du droit des entreprises en difficulté », Rev. proc. coll. sept.-oct. Focus 19, p. 3.
J.-L. Vallens, « Quelques innovations bienvenues en marges des classes de créanciers », BJE nov.- déc.2021, dossier, 100i7, p. 33.
B.Saintourens, « La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise dans l'ordonnance du 15 septembre 2021 », Rev. proc. coll. nov.-déc. 2021, Dossier, n° 6, p. 53.

Recueil de textes

Date	16/06/1998
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de Cassation
Numéro d'affaire	96-15525, 96-16349
Publication	Au Bulletin
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Date	14/05/2002
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de Cassation
Numéro d'affaire	98-22446
Publication
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Date	22/05/2013
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	12- 18509
Publication
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Date	27/09/2011
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	10-20308
Publication
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Date	22/09/2015
Juridiction	Chambre commerciale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	14-17377
Publication	Dr. et Patr. juill. 2016, p.84, obs. C. Saint-Alary-Houin
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