1. Autour de la loi du 1er mars 1984, réformée en 1994 :
- A. Brunet et M. Germain, « L'information des actionnaires et du comité d'entreprise dans les sociétés anonymes », Rev. sociétés 1985, p. 1 s.
- Y. Guyon, « L'information prévisionnelle », JCP 1985, E, I, 14608.
- G. Jazottes, C. Mascala, O. Staës et C. Saint-Alary-Houin, Exercices pratiques, Entreprises en difficultés, Montchrestien, 2002.
- M. Jeantin, « La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises », Droit social 1984, p. 599.
- M. Lucheux, « Les innovations dans la détection des difficultés des entreprises et dans les modalités de leur traitement amiable », in Le nouveau droit des défaillances d'entreprise, Dalloz 1995, p. 71 ; D. Vidal, Rev. com. comptes 1984, n° 8.
- P. Le Cannu,
-
La prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises, 1985, n° 100 s.
- « L'amélioration de l'information au sein de l'entreprise », Rev. jurisp. com., n° spé. I986, p. 8.
- A. Liénhard, « La responsabilité des commissaires aux comptes dans la procédure d'alerte », Rev. proc. coll. 1996.1.
- A.-M. Romani, Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises, Mélanges Honorat, éd. Frison-Roche, 2000, spé., n° 178.
2. Autour des textes actuels
- C. Delattre,
- « La prévention doit s’exercer dans le respect du cadre légal », Rev. proc. coll. n° 4, 2010, Etudes, n° 21, p. 18 ;
- « Le dépôt des comptes sociaux, outil de prévention », Rev. proc. coll. 2008, commentaire, n° 98.
- M. Menjucq, J-P Drummen, Th. Bellot et D. Zwerger, « La détection précoce des difficultés des entreprises », Rev. proc. coll. n° 1, 2010, Table-Ronde n° 1, p. 49.
- C. Saint-Alary-Houin et M.-H. Monsèrié-Bon, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, Lextenso 2018.
- B. Saintourens, « La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise dans l'ordonnance du 15 septembre 2021 », Rev. proc. coll. nov.-déc. 2021 Dossier 6, p. 53.
- J.-P. Sortais, « Les mécanismes d'alerte et de conciliation », préf. de P. Simon, Revue Banque 2007.
- J.-F. Tognaccioli , « L’avocat et l’expert-comptable, pour une convergence de compétences au service de l’entreprise en difficultés », Rev. proc. coll. n° 1, 2010, Focus, p. 3.
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