Informations
Titre de la leçon : La prévention des difficultés
Auteur : Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles et co-directrice du Centre de Droit des Affaires à l'Université Toulouse Capitole.
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Durée : 4H
Date de révision : 15/11/2025
Description
Cette leçon développe les procédés d'information économique et les différentes techniques d'alerte permettant à la direction de prendre conscience des difficultés des entreprises. Elle met l'accent sur le rôle du président du tribunal - de commerce ou judiciaire - qui peut convoquer les dirigeants afin de prendre les mesures qui s'imposent.
Prérequis
Notions :
- sur le comité social et économique,
- de comptabilité,
- sur la structure des sociétés anonymes.
Objectifs
Cette leçon a pour objet de montrer les efforts déployés par le législateur depuis la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 pour intervenir auprès des entreprises en difficulté avant qu'elles ne soient en état de cessation des paiements. Il s'agit de mettre en application l'adage « mieux vaut prévenir que guérir ».
Conseils méthodologiques
Apprendre ce cours en parcourant le droit des sociétés et en reprenant quelques éléments de comptabilité.
Mots clés
alerte - commissaire aux comptes - comité d'entreprise - comptabilité prévisionnelle - comptabilité rétrospective - groupement de prévention agréé - information économique - infogreffe - président du tribunal - prévention.