La prévention des difficultés

• Section 1. L'identification des difficultés
  • §1. L'identification par l'information comptable
    • A. L'accroissement de la comptabilité obligatoire
      • 1. L'accroissement des obligations comptables traditionnelles
        • a) Des sociétés commerciales
        • b) Obligations comptables des autres groupements
        • c) Obligations comptables de l’EIRL
      • 2. Le développement d'une comptabilité prévisionnelle
        • a) Les documents analytiques
        • b) Les documents prévisionnels
    • B. La circulation de l'information comptable
      • 1. L'analyse des comptes par l'entreprise
      • 2. L'exploitation des informations par les tiers
    • C. L'obligation de dépôt des comptes
      • 1. Le principe
      • 2. Les sanctions
  • §2. L'identification des difficultés par le renseignement commercial
    • A. Les renseignements détenus par les greffes
      • 1. Le registre du commerce et des sociétés et le registre des entreprises
      • 2. Les autres registres
        • a) Registres spéciaux
        • b) Les autres registres
          • 1°) Le registre des sûretés mobilières
          • 2° Privilèges du Trésor et de la sécurité sociale
          • 3°) Registre des protêts
    • B. Les autres sources d'information
      • 1. Le service en charge de la publicité foncière (La conservation des hypothèques)
      • 2. Autres sources de renseignement
        • a) Les chambres de commerce et d'industrie
        • b) La Banque de France
        • c) Les organismes de renseignement
• Section 2. Les réactions aux difficultés de l'entreprise
  • §1. La réaction de la direction suscitée par les procédures d'alerte
    • A. Le devoir d'alerte des commissaires aux comptes
      • 1. Causes de l'alerte
      • 2. Comment se déroule la procédure d'alerte ?
        • a) La procédure d'alerte dans les SA
        • b) La procédure d'alerte dans les autres groupements
        • c) Le dispositif d'alerte consécutif à la crise sanitaire et sa pérennisation
    • B. Le droit d'alerte du comité social et économique
      • 1. Causes
      • 2. Le mécanisme
    • C. Les questions écrites des associés
    • D. L'alerte déclenchée par un groupement de prévention agréé
  • §2. La convocation des dirigeants par le président du tribunal
    • A. Domaine
    • B. Efficacité de l'intervention