1. Sur l'évolution générale :C. Saint-Alary-Houin, « Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté, Regards sur les évolutions du dernier quart de siècle », in Regards critiques sur quelques évolutions récentes du droit, Travaux de l'IFR, Presses universitaires de l'Université de Toulouse 1, 2005, p. 299.Introduction, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien 2016, p. 1 à 74.2. Sur la loi du 25 janvier 1985 :A. Lyon-Caen, « Les ambitions du législateur », Ann. fac. droit de Toulouse, N° spécial, 1986, p. 1. R. Badinter, in Les innovations de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires, n° spécial, , « Les innovations … », RTD com. 1986, p. 1.« La loi du 25 janvier 2005 a vingt ans ! : Entre bilan et réforme », Supplément à la Revue Lamy Droit des affaires, n° 80, mars 2005. 3. Sur la la loi du 26 juillet 2005 :Y. Chaput, « Une nouvelle architecture du droit français des procédures collectives ? », JCP G 2005, I, 184.A. Liénhard, Sauvegarde des entreprises en difficulté, le nouveau droit des procédures collectives, Delmas 2010.P. Roussel-Galle Réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Préface D. Tricot, Litec, Carré Droit 2007. C. Saint-Alary-Houin, « Les orientations générales de la réforme », LPA 2006 et Rev. proc. coll. 2005, p. 342.4. Sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 :H. Croze et C. Croze, « Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », Procédures, Lexisnexis, février 2009, Focus n° 7, p. 2 ; BRDA 4/09, n° 23.P. Pétel, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II.- Commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 », JCP E, n° 3, 15 janv. 2009, 1049.C. Saint-Alary-Houin, « Le droit des entreprises en difficulté, un droit enfin arrivé à maturité », Dr. & patr. mars 2009, p. 32.A.-S. Texier et E. Russo, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 », LPA 2 mars 2009, n° 43, p. 3.V. aussi, articles publiés :à la Revue des procédures collectives, Réforme des procédures collectives : « Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 », janvier 2009, n° 1, p. 35 s. à la Gazette des procédures collectives sous la direction scientifique de T. Montéran et P.-M. Le Corre, « Loi de sauvegarde : première réforme, 6/7 mars 2009 (1ère partie) n° 65 à 66 ; 8/10 mars 2009, (2ème partie) », n° 67 à 69 ; « Nouvelle réforme des procédures collectives », BRDA 4/09, n° 23, p. 11.5. Sur l'ordonnance du 12 mars 2014 :F.-X. Lucas, « Présentation de l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », BJE mars/avril 2014, p. 111.P. Roussel-Galle, « La réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 12 mars 2014, Des outils plus performants, une meilleure sécurité juridique et des équilibres renouvelés », Rev. sociétés, 2014, p. 351. Dossier : P.-M. Le Corre (dir.), Dossier « La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : acte 2, Les principales modifications résultant de l’ordonnance du 12 mars 2014 », Gaz. pal. spécialisée, 6/8 avr. 2014.M. Menjucq (dir.), Dossier « Un nouveau souffle pour les procédures collectives », Rev. proc. coll. mars-avril 2014, p. 34.C. Saint-Alary-Houin (dir.), Dossier « L’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, Une nouvelle métamorphose du "droit des faillites" », Dr. & patrimoine juillet 2014, p. 39.6. Sur la proposition de directive :O. Buisine, « Prévention des difficultés des entreprises : évolutions et prospective », RPC juill. 2018, Etudes 16, p. 17.R. Dammann et M. Boche-Robinet, « Transposition du projet de directive sur l'harmonisation des procédures de restructuration préventive en Europe », D. 2017, p. 1254 ; Comp. J.-E. Degenhardt, « Le droit français est-il conforme à la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016 visant à harmoniser le droit des procédures collectives ? L'harmonisation des poires et des pommes », BJE mars 2017, n° 114h2, p. 153.M. Houssin, « Le test du respect des intérêts des créanciers ou "best interest test" », RPC juill. août 2018, Etudes 19, p. 30.T. Monteran, « L'Europe à l'écoute de la prévention française », Journ. sociétés n° 154, juill. 2017 ; « Reconnaissance européenne de l'efficacité de la prévention à la française », Gaz. Pal. 27 juin 2017, n° 298a2, p. 36.C. Thevenot, « Quelques observations sur l'avènement des classes de créanciers », RPC juill. août 2018, Dossier 18, p. 78.7. Sur la directive :L.-C. Henry, « La directive relative aux restructurations préventives … et la seconde chance de l'entrepreneur », BJE mars-avr. 2019, 116t8, p. 9.E. Inacio, « Le sort des praticiens français de l'insolvabilité face à la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventifs », RPC janv.-fév. 2019, Etudes 2, p. 16.P. Roussel-Galle, « Elle est arrivée ! », Rev. proc. coll. juill. août 2019, Repère n° 4 ; Premiers regards sur la directive relative aux cadres de restructuration préventifs et à la seconde chance, Rev. proc. coll. mai-juin 2019, Dossier n° 10, p. 60.8. Sur la loi PACTE : S. Benilsi, « Vers une clause de neutralisation des clauses de solidarité inversée dans les plans de cession », BJE nov-déc 2018, p. 618.A. Diesbecq, « Loi PACTE : une occasion manquée pour les personnes physiques en liquidation judiciaire », RPC sept-oct.2018, Etudes 23, p. 7 ; « Loi Pacte et procédures collectives », Dossier n° 23, Rev. proc. coll. juill.-août 2019, p. 27.M. Lebreton, « Oraison funèbre du commissaire aux comptes : le gouvernement pactisera-t-il au détriment de la détection précoce des difficultés des entreprises ? », BJE nov-déc 2018, n° 116m0, p. 460.F. Macorig-Venier, « Loi PACTE : Débiteur "manche 1", créanciers "manche 2"? ou l'équilibre enfin ? », BJE juill.-août 2019, p. 1, n° 117a4.M.-H. Monsèrié-Bon, « Le projet de loi PACTE, une avancée pour le droit des entreprises en difficulté ? », BJE sept.-oct. 2018, n° 116g4, p. 338.F. Pérochon, « Vents mauvais contre la prévention », BJE nov. 2018, 116k6, p. 409.P. Roussel-Galle, « Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE », RPC juill. 2018, Etudes 15, p. 14.« Quelques petites nouveautés dans le projet de loi PACTE », RPC nov-déc. 2018, Repère 6, p. 1.9. Droit spécial :C. Leguevaques, Les défaillances des banques, Economica, 2001.C. Saint-Alary-Houin et M.-H. Monsèrié-Bon, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, Lextenso 2018.10. Législation relative aux conséquences de la crise sanitaire :Dispositif provisoire :« État d’urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté », direction scientifique et avant-propos F. Macorig-Venier et J. Théron, BJE mai-juin 2020, 117c7, p. 54.O. Buisine, « Présentation de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 d’adaptation du droit des entreprises en difficulté », RPC mai-juin 2020, Etudes 15, p. 9, spéc. 17 à 34. Table-ronde, « L’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises à l’urgence sanitaire », RPC mai-juin 2020, p. 67.Dispositif de sortie de crise :B. Ghandour, « Du rapport Richelme au plan d'action pour les entreprises : quelle réforme pour la détection des difficultés ? », Rev. proc. coll. juill. 2021, Etudes 13, p. 9.F.-X. Lucas, « L'instauration d'un redressement judiciaire simplifié », LEDEN juin 2021, p. 1. « Les enjeux et les risques de la sortie de crise pour les entreprises », table ronde, Dir. M. Menjucq et autres, Rev. proc. coll. juill. 2021, p. 44.11. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : N. Borga et J. Théron, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », D. 2021, p. 1773. C. Favre-Rochex, « Une nouvelle réforme du Livre VI du code de commerce ! », BJE sept-oct. 2021, 200 g9, p. 27.R. Dammann et T. Bos, « Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées », D. 2021, p. 1931.F.-X. Lucas, « Transposition de la directive Insolvabilité », LEDEN oct. 2021, p. 1. O. Buisine et V. Rousseau, « L'efficacité des procédures de restructuration, d'insolvabilité et de seconde chance : commentaire du titre IV de la directive Restructurations préventives », Rev. proc. coll. mars 2020, Etudes 10, spéc. n° 41 s.M. Menjucq, « Ordonnance transposant la directive 2019/1023: une harmonisation a minima », Rev. proc. coll. sept-oct. 2021, Repère n° 5.B. Saintourens, « La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise dans l'ordonnance du 15 septembre 2021 », Rev. proc. coll. nov.déc. 2021 Dossier 6, p. 53.« Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du code de commerce : premiers éclairages », Dossier Dir. M.-H. Monsérié-Bon, BJE nov.-déc. 2021, n° 200i7, p. 33.« Les procédures collectives après les ordonnances du 15 septembre 2021 », Dossier 5, Rev. proc. coll. nov.-déc. 2021.Consultez les sites suivants :ChancellerieConseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciairesLa garantie des salaires (AGS)Banqueroutedélit pénal sanctionnant certains agissements postérieurs à la cessation des paiements ( peines d’emprisonnement et d’amende)Faillite personnelleSanction civile entraînant l’interdiction de gérer toute entreprise indépendante et éventuellement l’interdiction d’exercer une fonction électivePériode d’observationPériode postérieure au jugement d’ouverture prenant fin par l’arrêt d’un plan ou la liquidation judiciaire. Elle a pour objet de dresser un bilan économique et social de l’entreprise et de préparer un plan de sauvetagePlan de redressementIssue du redressement judiciaire, le plan de redressement organise le sauvetage de l’entreprise par des mesures de restructuration économique, de traitement social et prévoit un règlement échelonné des dettesPlan de sauvegardeIssue de la procédure de sauvegarde, le plan de sauvegarde comporte des mesures de réorganisation de l’entreprise , des mesures ayant une incidence sur la situation du personnnel et prévoit un règlement échelonné des dettesLiquidation judiciaireVente des biens du débiteur pour payer les créanciers selon la procédure d’ordreVenditio bonorumMesure de liquidation judiciaire prévue en droit romain, collective et égalitaireALURLoi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénovéAnn.AnnalesAPCActualités des procédures collectives - LexisNexisArt. Article(s)BJEBulletin Joly des entreprises en difficultéBRDA Bulletin rapide de droit des affaires - Francis LefebvreCCIP Chambre de commerce et d'industrie de région Paris C. com.Code de commerceCMFCode monétaire et financierD. Recueil Dalloz-Sirey, le Dalloz Dr. & patr.Droit et patrimoine - LamyGaz. pal. Gazette du Palais - LextensoJCP G Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP E Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextensop. Page(s)PACTELoi relative à la croissance et la transformation des entreprisesRev. proc. coll. Revue des procédures collectives - LexisNexisRTD com. Revue trimestrielle de droit commercial - DallozRPCRevue des procédures civiles et commerciales - LexisNexiss. Suivantsv. VoirCode de commerceCode monétaire et financierTV DMA

Bibliographie

1. Sur l'évolution générale :

2. Sur la loi du 25 janvier 1985 :
3. Sur la la loi du 26 juillet 2005 :

4. Sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 :
5. Sur l'ordonnance du 12 mars 2014 :

6. Sur la proposition de directive :
7. Sur la directive :
8. Sur la loi PACTE :

9. Droit spécial :
10. Législation relative aux conséquences de la crise sanitaire :
11. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 :

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