Introduction au droit des entreprises en difficulté

• Présentation générale du cours
• Introduction
• Section 1. L'évolution historique du droit des faillites
  • §1. L'évolution jusqu'à la réforme de 1967
    • A. Le droit des faillites jusqu'au Code de commerce
    • B. Le Code de commerce
    • C. L'évolution postérieure au Code de commerce
  • §2. Les traits généraux de la réforme de 1967
    • A. Les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens
    • B. La procédure de suspension provisoire des poursuites
      • 1. C'est tout d'abord une procédure d'exception
      • 2. C'est une procédure de nature économique
      • 3. C'est une procédure peu collective
• Section 2. La consécration progressive d'un droit des entreprises en difficulté
  • §1. Les réformes des lois n° 84-148 du 1er mars 1984 et n° 85-98 du 25 janvier 1985
    • A. La politique de prévention et de règlement amiable des difficultés
    • B. Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires
      • 1. L'objectif économique du redressement
      • 2. Le caractère judiciaire de la procédure
      • 3. Dédramatisation et humanisation de la procédure
  • §2. L'adoption de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994
  • §3. Le droit postérieur à la loi du 10 juin 1994
    • A. La codification (Code de commerce 2000)
    • B. L'apparition d'un droit « spécial »
    • C. La construction d’un droit européen de l’insolvabilité
    • D. Les projets de réforme du Code de commerce
      • 1. Projet abandonné
      • 2. Loi sur la sauvegarde
  • §4. La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
    • A. Domaine d'application
    • B. Diversification des procédures
      • 1. La primauté des techniques de sauvetage
      • 2. Dans le cas où ces procédures ne sont pas envisageables ou échouent, la liquidation judiciaire doit être ouverte
    • C. Adoucissement des sanctions
    • D. La modification des rôles
  • §5. L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
    • A. Fondements de l'ordonnance
    • B. Elaboration de l'ordonnance du 18 décembre 2008
    • C. Ampleur de la réforme
  • §6. Réformes entreprises de 2010 à 2020
  • §7. Le dispositif de lutte contre les conséquences économiques de la crise sanitaire
    • A. Les ordonnances suscitées par la crise sanitaire (Covid 19)
    • B. Le dispositif de sortie de crise
  • §8. La réforme du Livre VI du Code de commerce par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021
    • A. Principes généraux
    • B. Entrée en vigueur
    • C. Structure
  • §9. La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
  • §10. Les réformes à venir ?