Les cours suivants sont à jour :
- Instruments de paiement et de crédit de Marie-Andrée Rakotovahiny : les bibliographies du cours et des leçons ont été actualisées. Le cours intègre de récentes décisions de justice à titre d'illustrations et propose deux nouveaux questionnaires à choix multiples sous le forme de quiz transversaux cours. De nouveaux exercices sont accessibles pour la première leçon.
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Les relations individuelles et collectives de travail de Jean-Michel Lattes :
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Sources et contrat de travail (leçons 1, 5 à 8 et 11) : ces leçons sont à jour notamment :
- du décret n° 2021-1956 du 31 décembre 2021 qui prolonge les mesures d'aide financière pour les secteurs les plus impacté par la crise sanitaire (leçon 1) ;
- de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 sur l'obligation vaccinales et du décret n° 2022-247 du 25 février 2022 concernant la levée du pass vaccinal et du port du masque (leçon 1) ;
- de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit la mise en place du contrat d'engagement jeune (CEJ) au 1er mars 2022 (leçon 5) ;
- de nouvelles décisions récentes de justice à titre d'illustrations.
- de nouvelles décisions récentes de justice à titre d'illustrations.
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Conditions d'emploi (leçons 1 à 3, 9 et 11) : ces leçons sont à jour notamment :
- de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (leçons 1, 2 et 11) ;
- de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (leçon 2) ;
- de l'arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (rectificatif) (leçon 4) ;
- du décret n° 2021-1607 du 8 décembre 2021 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (leçon 4) ;
- du montant du SMIC au 1er janvier 2022 ;
- de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (leçon 9) ;
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Représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux (leçons 3 et 4) : ces leçons intègrent de nouvelles décisions récentes de justice à titre d'illustrations.
Le droit du travail est en évolution permanente (crise du coronavirus, multiplication des directives européennes). Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité.
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Sources et contrat de travail (leçons 1, 5 à 8 et 11) : ces leçons sont à jour notamment :
- Droit fiscal d'Etienne Douat : Les leçons 3, 4 et 5 ont été actualisées. La leçon 3 relative à l'impôt sur le revenu propose de nouveaux cas pratiques auto-évalués.
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Droit de l'environnement de Sandrine Maljean-Dubois : le cours intègre notamment :
- les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- la résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui reconnaît le droit à un environnement sain comme un droit humain fondamental ;
- le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. En outre, ces cours sont susceptibles d'être modifiés et/ou actualisés en cours d'année en fonction du contexte.
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