DROIT PRIVE :
- Institutions et principes fondamentaux du procès civil de Sylvie Durfort : le cours est à jour notamment des dispositions des lois n° 2021-1728 et 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
-
Droit commercial général de Edith Blary-Clément, mis à jour par Gonzaque Grave (doctorant et enseignant vacataire) : le cours est à jour des dispositions de la loi n° 2022-172
du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
qui a réformé le statut unique de l'entrepreneur individuel (leçon 6),
de l'ordonnance n° 2021-1192
du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés qui a créé le
gage professionnel et supprimé le gage commercial et le gage sur les
stocks (leçons 6 et 9) et de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 qui a instauré le registre national des entreprises - RNE (leçons 3 et 10).
Pour le gage professionnel, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, vous pouvez vous reporter au cours de Droit des sûretés. - Droit pénal général de Jérôme Bossan : la leçon 8 intègre les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui pose une limitation de l'irresponsabilité pénale tenant à la consommation de substances psychoactives.
- Droit pénal des affaires de Corinne Mascala.
- Droit de la propriété industrielle de Jean-Pierre Clavier.
DROIT PUBLIC :
- Droit général de l'Union européenne : les institutions européennes et l'ordre juridique de l'UE de Marc Blanquet.
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Droit des collectivités territoriales de Bertrand Faure : la leçon 2 relative à l'organisation des collectivités territoriales mentionne l'ordonnance n° 2021-1310 sur les modes de publicité des actes locaux.
La leçon 3 intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 dite loi "3Ds" (différenciation, décentralisation, déconcentration de l'action publique locale) du 21 février 2022. Les commentaires de doctrine sur cette récente loi seront intégrés lors de la prochaine mise à jour du cours. - Droit de l'urbanisme de Jessica Makowiak.
- Histoire du droit administratif d'Aurelle Levasseur. : la nouvelle leçon thématique n° 2 sur l'histoire de la science du droit administratif a été enrichie et propose un quiz auto-évalué pour tester ses connaissances.
SCIENCE POLITIQUE :
- Enjeux politiques de la mondialisation d'Estelle Zadra (responsable des Services d’information à l’Institut international de planification de l’éducation de l’UNESCO) : le plan de la leçon 5 relative aux fractures Nord/Sud dans la mondialisation a été modifié pour intégrer un développement sur les inégalités persistantes mises en évidence par la pandémie du Covid 19.
RAPPEL :
- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. En outre, ces cours sont susceptibles d'être modifiés et/ou actualisés en cours d'année en fonction du contexte. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
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