Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Actualisation : Droit privé

 
Avatar Grégory Christien
Actualisation : Droit privé
par Grégory Christien, jeudi 4 février 2021, 10:45
 

Les cours suivants sont à jour :
 
  • la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'IS (L. n° 2019-759 du 24 juillet 2019 ; CGI, art. 299 s. nouv.) ;
  • la loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) ;
  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (L. n° 2020-935 du 30 juillet 2020) ;
  • la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721 du 29 décembre 2020).
 
Droit international privé de Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Université Toulouse 1 - Capitole), notamment :
  • Leçon 3 : deux nouveaux arrêts de septembre et décembre 2020 relatifs aux règles dérogatoires de compétence  juridictionnelle internationale de l'Union européenne en matière de contrats conclus avec des consommateurs.
  • Leçon 6 : arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 (aff. C-249/19) relatif à l'application du règlement Rome III n° 1259/2010 en matière de divorce.

Ce cours est actualisé par Michaël da Lozzo, Magistrat auprès de la Cour d'appel de Besançon.