Les cours suivants sont à jour :
Ce
cours intègre de nouvelles décisions de justice rendues en 2020 dont la
confirmation de l'arrêt Boot Shop de 2006, la distinction entre la
faute intentionnelle et la faute dolosive en droit des assurances,
l'exclusion des chemins de fer et des tramways de la notion de véhicules
terrestres à moteur...RAPPEL :
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