Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.