Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Le cours se décompose en 10 leçons. Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement. L'originalité du droit commercial implique que l'on définisse son domaine d'application. Il faut rechercher à qui il s'applique et dans quelles circonstances. Les leçons 2 à 6 s’y emploient. Le droit commercial est tantôt appréhendé comme le droit des actes de commerce (Leçon 3). L'approche est objective, elle est tournée vers l'acte, vers l'activité commerciale. Il est tantôt davantage vu, de manière plus subjective, comme le droit des commerçants (Leçon 4). C’est l’auteur des actes qui conditionne la définition : le commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait profession habituelle. Pour cerner le domaine du droit commercial, il convient de mettre en œuvre les deux conceptions et de s’intéresser à l’accès aux professions commerciales (Leçon 5) et au statut du commerçant tiraillé entre vie privée et vie professionnelle (Leçon 6).

Pour autant, il ne faut pas négliger l’activité commerciale elle-même. Les cadres juridiques de cette activité sont fournis par le droit commercial. Droits et obligations des commerçants, biens de l’entreprise commerciale, fonds de commerce sont autant d’éléments qui contribuent au développement de l’activité économique (Leçons 7 à 10).

Le cours tient compte des réformes issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.