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Actualisation : Droit de la propriété littéraire et artistique

 
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Actualisation : Droit de la propriété littéraire et artistique
par Grégory Christien, jeudi 14 novembre 2019, 16:06
 

Le cours de Droit de la propriété littéraire et artistique de Xavier Daverat (Université de Bordeaux) est à jour notamment de la directive n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
 

La propriété littéraire et artistique devient une matière d'une particulière importance, de plus en plus sollicitée à toutes occasions. Branche de la propriété intellectuelle, elle a son histoire propre et c'est ainsi que, dans l'ordre international, le droit d'auteur se différencie de son "cousin" le copyright. Le droit d'auteur est une propriété, fortement empreint de personnalisme. Il n'est sans doute pas que cela.

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