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Actualisation : Droit public

 
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Actualisation : Droit public
par Grégory Christien, lundi 23 septembre 2019, 15:40
 

Les cours suivants sont à jour :

 
  • Les 3 premières leçons de Finances publiques de l'Etat de Monique Doreau-Tranquard (Université de Poitiers). Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'Etat. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.
  • Contentieux fiscal de Marie-Christine Steckel-Assouere  (Université de Limoges). Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier, à démontrer que le procès fiscal tend à rééquilibrer les rapports entre les services fiscaux et les contribuables.
    Ce cours se propose, en effet, de démontrer, à partir de 13 leçons, comment les prérogatives exorbitantes de l'administration fiscale sont désormais mieux limitées afin de préserver les droits des contribuables.

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
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