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Actualisation de cours

 
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Actualisation de cours
par Grégory Christien, mercredi 24 juillet 2019, 12:17
 

Les cours suivants ont été mis à jour par leurs auteurs :
 

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l’acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes.
1. – Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation.
2. – Le deuxième est celui de l’exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l’égard des tiers. L’un et l’autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations.
3. – Le troisième est celui des sanctions de l’inexécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l’indemnisation des préjudices éventuellement subis.

Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. Après une présentation générale de l'encadrement et du déroulement de l'opération de distribution, le cours expose sous forme de leçons le contenu des règles applicables aux différentes formules de distribution.
 
L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est tributaire de la composition de celle-ci. Le cours débute donc par l’étude de l’Etat dont le droit international protège les éléments et la souveraineté. Mais il existe d’autres sujets du droit international telles les organisations intergouvernementales et d’autres acteurs de ce droit que sont les personnes privées. C’est de cette structure particulière que naissent les normes, conventionnelles coutumières ou autres qui organisent l’ordre juridique international.

RAPPEL :

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