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Actualisation : Droit de la famille

 
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Actualisation : Droit de la famille
par Grégory Christien, lundi 15 avril 2019, 11:21
 

Le cours de Droit civil : la famille du Professeur Bernard Beignier, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est à jour.
 
Le cours intègre la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en attente de la publication des décrets d'application : déjudiciarisation et disparition de l'audience de conciliation.

Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du 17 mai 2013 instituant la possibilité de se marier pour les couples homosexuels. Toutes ces lois ont contribué à refondre profondément le droit de la famille en l'adaptant à ses aspirations sociales et sociologiques à savoir une certaine forme d'équilibre entre la liberté individuelle et l la dimension institutionnelle de la famille.

Le présent cours a ainsi pour objet d'exposer l'apport de ces lois dans le droit de la famille selon une approche classique visant à s'intéresser d'abord au couple, et plus exactement aux relations au sein du couple (mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce...) puis en étudiant les relations de ce couple avec l'enfant (filiation, autorité parentale...). Ce cours est destiné principalement aux étudiants de première année en droit qui y trouveront une présentation pédagogique et pratique agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique). Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière.

Ce cours est actualisé par Yann Puyo, Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.


RAPPEL :

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