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Actualisation : droit du travail : cours sur les conditions d'emploi

 
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Actualisation : droit du travail : cours sur les conditions d'emploi
par Grégory Christien, jeudi 11 avril 2019, 16:26
 

Le cours sur les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi de Jean-Michel Lattes, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est à jour.

A noter : Une nouvelle leçon (11ème bis) spécifique à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » qui opère une réforme en profondeur de la formation professionnelle est à présent accessible. 
 
Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent fortement la matière.
Ce cours sur « les conditions d’emploi » intervient après celui sur « les sources du droit du travail et le contrat de travail ».  Il a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié. Cela concerne, à la fois, les droits qui lui sont applicables dans sa vie quotidienne de salarié mais aussi ceux qui permettent de gérer les conséquences de sa vie personnelle sur la bonne gestion de son emploi. On peut diviser ce cours en [important]deux parties[/important] :
    •    Les conditions normales  d’emploi (Partie 1). 
    •    Les incidents sociaux (Partie 2).

Partie 1. LES CONDITIONS NORMALES D’EMPLOI.
La première partie correspond aux conditions "normales" d'emploi. On y trouve l'étude de la durée du travail (Chapitre 1) qui constitue un élément fondamental dans la construction de la relation de travail.  Il traite du passage d’un droit impératif à un droit flexible moins favorable aux salariés. Il est complété par la problématique de l’affectation d'heures supplémentaires, celle du repos dominical et hebdomadaire de plus en plus réduit, et de la gestion des jours fériés et chaumés.
Par suite, sont présentés les différents congés dans l'entreprise (Chapitre 2) avec, non seulement, la présentation technique de la mise en œuvre des congés payés mais aussi les nombreux autres congés qui peuvent être attribués pour des raisons diverses aux salariés : évènements familiaux, besoins en formation, engagements citoyens... sans oublier les congés création d'entreprise et les congés sabbatiques.
Les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité (Chapitre 3) participent, elles aussi, à cas conditions d’emploi. Le droit européen a ici renforcé considérablement la protection du salarié alors que les Ordonnances Macron de 2017 organisent la fusion du CHSCT au sein du CSE. Ce chapitre permet de définir les conditions d'application des règles protectrice des salariés et le rôle actuel du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant son intégration dans le CSE. Il évoque enfin le thème des services de santé au travail dont celui de la médecine du travail en pleine évolution.
L’étude des rémunérations (Chapitre 4)  et de la participation (Chapitre 5) complètent cette première partie. On y évoque la diversification des rémunérations et la complexité du salaire.

Partie 2. LES INCIDENTS SOCIAUX.
Les six chapitres qui constituent cette seconde partie traitent de l'impact de situations personnelles ou professionnelles pouvant avoir des conséquences sur le contrat de travail et son application. ??Les conséquences du changement d'employeur  ouvrent cette partie (Chapitre 1). L'employeur, signataire du contrat de travail, n'est plus celui qui en poursuit l'application. Le Code du travail définit  les conditions particulières de poursuite de la relation de travail.
On traite ensuite de la modification du contrat de travail après sa signature (Chapitre 2). Ici encore, il convient de distinguer le droit social du droit civil. Les contraintes posées par l’existence d’un contrat sont adaptées en matière sociale.
La séparation juridique entre un accident et une maladie d'origine professionnelle et les mêmes incidents sans lien avec l'emploi occupé sont présentés en accentuant leur comparaison (Chapitre 3). La responsabilité de l'entreprise détermine alors le niveau de protection juridique du salarié.
La protection de la salarié au regard de la maternité est une constante ancienne du droit du travail (Chapitre 4). La protection de la salariée dans son rôle de mère est fortement renforcée.
La fin de ce cours permet de présenter les dispositifs permettant de déployer les systèmes de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle continue (Chapitres 5 et 6). La vie professionnelle du salarié est aujourd'hui impactée par des phases de formations inscrites dans un parcours professionnel.
 

RAPPEL :

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