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Actualisation du cours sur les sources et le contrat de travail

 
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Actualisation du cours sur les sources et le contrat de travail
par Grégory Christien, lundi 8 avril 2019, 12:33
 

Le cours sur les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail de Jean-Michel Lattes, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole, est à jour.
 

Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent fortement la matière.

Ce cours vise à mettre en évidence l'évolutivité du droit du travail ainsi que les sources multiples qui participent à sa construction. La gestion des conflits de sources participe à cette construction. Par suite, le cours organise la présentation de la mise en œuvre de la relation de travail avec, en perspective, le terme de cette relation. On peut donc distinguer trois parties :

  • Les sources de la matière (Partie 1).
  • La mise en place de la relation de travail (Partie 2).
  • Le terme de la relation de travail (Partie 3).

Partie 1. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL.
L'histoire du droit du travail ouvre, à la fois, le cours et cette première partie (Chapitre 1).
On y traite des origines de la matière et de ses principales mutations. On ne peut comprendre cette matière sans en comprendre l'histoire. Le passage d'un droit de la protection de l'homme au travail à une mise en œuvre de la protection de l'emploi constitue un des fondamentaux de la matière. La logique économique l'emporte sur la logique sociale.
La construction du droit du travail n'est plus aujourd'hui limitée aux frontières de notre pays. L'influence du droit international mais, surtout, l'influence du droit Européen, participent à la construction d'un droit qui sort parfois de nos traditions juridiques (Chapitre 2).
Les sources nationales (Chapitre 3) se distinguent - elles aussi - de nos traditions juridiques. L'importance des sources professionnelles du droit du travail nous amène à présenter des orientations originales traduisant la spécificité de la matière. Les conflits de sources qui en naissent illustrent cette problématique.

Partie 2. LA MISE EN PLACE DE LA RELATION DE TRAVAIL.
Le recrutement (Chapitre 4) participe à la complexité de la matière. Le droit recherche un difficile équilibre entre la nécessaire protection du salarié et le libre choix par l'employeur de ses collaborateurs.
Le choix du contrat du travail (Chapitre 5) illustre à nouveau l'extraordinaire complexité du droit du travail. Si le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le contrat de principe, il devient minoritaire en raison de l'explosion du nombre de catégories de contrats d'exception.
Enfin, le contenu du contrat de travail (Chapitre 6) et le choix des clauses susceptibles d'y figurer participent à l'individualisation de la relation de travail.

Partie 3. LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL.
Le Contrat de travail n'est pas durable même si on le qualifie parfois de Contrat à Durée Indéterminée. De multiples causes en assurent le terme et sont présentées dans leur globalité (Chapitre 7).
Certaines causes de rupture sont cependant plus techniques que d'autres et font l'objet d'une présentation spécifique: le licenciement (Chapitre 8), la retraite (Chapitre 9) et la rupture conventionnelle (Chapitre 10).

RAPPEL :

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