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Actualisation de cours : Droit fiscal de l'entreprise

 
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Actualisation de cours : Droit fiscal de l'entreprise
par Grégory Christien, jeudi 14 février 2019, 09:49
 

Les cours sur la fiscalité d'entreprise d'Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole, sont à jour notamment de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires.
Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Ainsi, après une première leçon consacrée au cadre juridique de la fiscalité d'entreprise qui permet de poser les bases de la gestion fiscale des entreprises, sont successivement abordés les principaux impôts qui sont dus par les entreprise ou les entrepreneurs dans le cadre de leur activité : l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise - TVA (3 leçons), et l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise, à l'impôt sur le revenu (3 leçons), ou à l'impôt sur les sociétés (3 leçons également), selon la forme de l'entreprise.
 

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes. Une cinquième leçon traite de la CET. Les cinq autres leçons sont consacrées à la constitution des sociétés ainsi qu'à la cession ou la transmission des entreprises individuelles ou sociétaires.

RAPPEL :

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