Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Actualisation de cours de Droit public

 
Avatar Grégory Christien
Actualisation de cours de Droit public
par Grégory Christien, jeudi 7 février 2019, 10:57
 

Les cours suivants ont été actualisés :

Hérités de l’Histoire, nos communes, départements et régions font depuis deux siècles partis de notre organisation administrative. En effet, dans le cadre de l’Etat unitaire décentralisé qui les régit, leur organisation et leur action est configurée par la loi nationale qui fixe leurs objectifs et leurs moyens d’action (statut, ressources, agents, contrôle). Aujourd’hui, une grande part de l’action publique au service de la population est prise en charge par ces collectivités. Sur cette toile de fond, le droit des collectivités territoriales tente d’évoluer vers la modernisation de ces règles. En effet, le morcellement administratif de la France en de multiples niveaux de collectivités, sa structuration en vastes agglomérations urbaines, la présence tutélaire d’un Etat dirigiste au soutien de collectivités de faible dimension représentent des handicaps que les réformes parlementaires successives parviennent mal à corriger. La transformation du paysage au profit de plus grandes collectivités mieux dotées en ressources et en pouvoirs, fonctionnant de manière plus simple et moins couteuse, tarde à se dessiner.

 Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.

Après avoir défini les contours de la notion d’environnement, une notion polysémique, on précisera la définition et les caractéristiques principales du droit de l’environnement (Leçon 1). On présentera ensuite les principes fondamentaux du droit de l’environnement (Leçon 2). La leçon 3 sera consacrée au droit applicable au vivant, aux espaces naturels et aux paysages. La leçon 4 portera sur le droit des pollutions et nuisances. La leçon 5, de nature transversale, précisera les modalités de réparation et sanction du dommage à l’environnement. De nature également transversale, la sixième et dernière leçon présentera les missions et l’organisation de l’administration de l’environnement.

RAPPEL :

- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.

- Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur.