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Le cours de Droit des obligations, sources : contrats est à jour de la récente et importante réforme du droit des contrats

 
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Le cours de Droit des obligations, sources : contrats est à jour de la récente et importante réforme du droit des contrats
par Grégory Christien, jeudi 22 novembre 2018, 17:12
 

Le cours de Droit des obligations, sources : contrats de Jean-Baptiste Seube, Professeur de Droit et Sciences criminelles à l'Université de La Réunion, est à jour :
  • de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, codifiée aux articles 1110 et s. du Code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2016,
  • et de la loi n° 2018-297 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance de 2016.

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