Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Mise à jour du cours de Droit des obligations, sources : contrats

 
Avatar Grégory Christien
Mise à jour du cours de Droit des obligations, sources : contrats
par Grégory Christien, mercredi 21 novembre 2018, 15:33
 

Le cours de Droit des obligations, sources : contrats de Jean-Baptiste Seube, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de La Réunion, est à jour.

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante réforme le 10 février 2016. Les nouveaux textes sont entrés en application le 1er octobre 2016. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à la réforme de 2016 et une autre à l’acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes.

1. – Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation.

2. – Le deuxième est celui de l’exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l’égard des tiers. L’un et l’autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations.

3. – Le troisième est celui des sanctions de l’inexécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l’indemnisation des préjudices éventuellement subis.


RAPPEL :

- Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.

- Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur.