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Mise à jour du cours sur le contentieux fiscal

 
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Mise à jour du cours sur le contentieux fiscal
par Grégory Christien, jeudi 11 octobre 2018, 15:07
 

Le cours sur le contentieux fiscal de Marie-Christine Steckel-Assouere, Maître de conférences HDR de Droit public à l'Université de Limoges, est à jour.


Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier, à démontrer que le procès fiscal tend à rééquilibrer les rapports entre les services fiscaux et les contribuables.

Ce cours se propose, en effet, de démontrer, à partir de 13 leçons, comment les prérogatives exorbitantes de l'administration fiscale sont désormais mieux limitées afin de préserver les droits des contribuables.

D'un côté, si les droits du contribuable ont été bafoués, il pourra intenter un recours contre l'administration fiscale. De l'autre côté, si les obligations du contribuable n'ont pas été respectées, l'administration fiscale pourra attaquer le contribuable.

Aussi, après une présentation générale du contentieux fiscal, une classification des sources internes – écrites et non écrites – et externes de l’obligation fiscale, une distinction des procédures d’imposition et de recouvrement, le contrôle fiscal sera décortiqué avant d’analyser les contentieux, d’une part, de l'assiette, d’autre part, du recouvrement. Afin d’offrir une étude complète, le cours s’attachera également ensuite à l'annulation en matière fiscale (recours pour excès de pouvoir), à la répression pénale pour fraude fiscale, à la responsabilité de l'état et bien sûr à la question prioritaire de constitutionnalité.


RAPPEL :

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