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Mise en ligne d'un nouveau cours : Droit comptable et de l'information financière

 
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Mise en ligne d'un nouveau cours : Droit comptable et de l'information financière
par Grégory Christien, jeudi 22 février 2018, 11:26
 

Le cours de Droit comptable et de l'information financière de Jean-Louis Navarro, Maître de conférences en Droit privé et Vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université Lumière Lyon 2, est en ligne.

Ce cours, qui se décompose en 9 leçons. est un cours de droit. Ce n’est pas un cours de comptabilité et encore moins un cours nécessitant des connaissances en mathématique. Ce n’est pas non plus un cours de droit fiscal.
La description de l'activité de l'entreprise passe nécessairement par la construction de son image financière. Cette modalité de représentation de l'entreprise est indispensable pour faciliter les échanges avec les différents partenaires économiques.
L’organisation d’un système d’information financier au sein de l’entreprise représente alors un enjeu stratégique majeur. Les finalités d’un tel système sont multiples tant internes qu’externes.
Le système d’information financière occupe une place centrale à la fois dans le processus de gestion de l’entreprise mais aussi en tant que source disponible pour un analyste externe.
Ce rôle central explique l’importance du corpus juridique entourant la construction de cette information ainsi que sa communication.
L’essentiel des règles de droit sont regroupées traditionnellement au sein d’une branche de droit identifiée sous l’appellation de « droit comptable ». Cela justifiera naturellement que cette branche de droit soit tout particulièrement étudiée à travers ce cours (Leçons n° 1 à 7).
Un élargissement vers des branches de droits voisines régissant également l’information financière à travers l’étude des sanctions (Leçon n° 8) et des autres obligations informationnelles (Leçon n° 9) est enfin proposé.


L’objectif du cours est de comprendre comment fonctionne la comptabilité, et de manière plus générale, comment est construite l’information financière des entreprises.
Ce cours s’adresse à des juristes. Il n’a pas vocation à former des comptables.
Ainsi, il s’agit d’un cours de droit centré sur la découverte de l’ensemble des règles juridiques permettant l’élaboration de l’information financière des entreprises ainsi que leur communication.
In fine l’étudiant assidu de ce cours pourra « lire » l’information financière d’une entreprise afin d’en retenir les informations déterminantes. Il connaîtra les obligations de communication qui l’entourent et apprécier les sanctions du non respect des règles de droit régissant cet ensemble.