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Mise en ligne de deux nouveaux cours de Droit privé : Droit fiscal international et Droit du sport

 
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Mise en ligne de deux nouveaux cours de Droit privé : Droit fiscal international et Droit du sport
par Grégory Christien, vendredi 27 janvier 2017, 16:09
 

Deux nouveaux cours sont accessibles sur la plateforme de l'UNJF :

  • Droit fiscal international de Gilles Dedeurwaere, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 - Capitole.

Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd’hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l’entreprise ont permis de donner un premier aperçu. Il se divise en trois axes principaux :
1) Les [important]sources[/important] du droit fiscal international dont la diversité, qui soulève la question délicate de leur articulation, est d’abord envisagée (Leçon 1), avant d’insister sur la source « première » du droit fiscal international, à savoir les conventions fiscales internationales (Leçon 2) ;
2) La fiscalité internationale de l’[important]entreprise[/important]: l’imposition internationale des sociétés (Leçon 3), les prix de transferts (Leçon 4) et la TVA applicable aux échanges internationaux (Leçon 5) ;
3) La fiscalité internationale des [important]particuliers[/important] : La détermination de leur résidence fiscale (Leçon 6) et l’imposition internationale tant de leurs revenus (Leçon 7) que de leur patrimoine (Leçon 8).


  • Droit du sport de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté.

L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport  sera alors l'occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l'Union européenne.

Par ailleurs, l'encadrement en France des activités sportives par l'État, lequel s'est doté d'administrations spécialement destinées à appliquer sa politique sportive et à accompagner le mouvement sportif, a emporté la soumission de la plupart des fédérations sportives à un régime juridique particulier de droit public. Ainsi, alors même que lesdites fédérations sont constituées sous forme d'associations de droit privé, l'étude de leur statut et de leur régime juridique spécifiques s'impose pour appréhender la particularité du droit qui leur est applicable.

L'examen de la diversité des statuts des compétiteurs, qu'ils soient des sportifs individuels ou des clubs, mais également des règles applicables en matière de responsabilité civile liée au déroulement des compétitions, participe en outre de la démonstration de la complexité des qualifications juridiques applicables en matière sportive et de la prise en compte, par le législateur et les juges, des spécificités liées à la compétition sportive. 

Le chapitre consacré spécialement au dispositif juridique complexe, national et international, de la lutte contre le dopage illustre également les exigences particulières liées à la compétition sportive. L'intégrité, la loyauté et l'égalité des compétiteurs constituent ainsi des principes qui servent de fondement à l'interdiction du dopage et aux règles visant à  en assurer le respect.

Enfin, la variété des juges du contentieux sportif, qui relève tant du mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue d'ailleurs aussi un objet d'étude indispensable à la compréhension de la matière.