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Mise en ligne du cours de Droit de la consommation

 
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Mise en ligne du cours de Droit de la consommation
par Grégory Christien, mercredi 7 décembre 2016, 16:12
 

Le cours de Droit de la consommation de Madame Anne Etienney, Professeur de Droit privé à l'Université Paris XIII, Sorbonne Paris Cité, est accessible sur la plateforme de l'UNJF dans sa nouvelle version.

La recodification du Code de la consommation, annoncée depuis une dizaine d’années, a enfin eu lieu, par l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016. S’il s’agit théoriquement d’une recodification «  à droit constant », elle s’accompagne néanmoins de modifications de fond, auxquelles s’ajoutent celles résultant de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.