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Refonte du cours de Droit des contrats du Professeur Jean-Baptiste Seube

 
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Refonte du cours de Droit des contrats du Professeur Jean-Baptiste Seube
par Grégory Christien, mercredi 28 septembre 2016, 16:55
 

Après 200 ans et quelques années de stabilité, le droit des contrats puis le droit de la responsabilité civile sont réformés.

Le droit des contrats : par l'ordonnance du 10 février 2016, codifiée aux articles 1110 et s. du Code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Le droit de la responsabilité : par une loi dont le projet devrait être prochainement déposé.

L'offre de cours de l'UNJF a été adaptée à cet évènement :

  • dès juillet 2016 a été mis en ligne un cours de Régime des obligations (P. Barban) prenant en compte la réforme du droit des contrats;
  • depuis le 26 septembre 2016, le cours de Droit des contrats du professeur jean-Baptisite Seube a été refondu pour intégrer le droit nouveau. Le droit ancien, qui demeure applicable aux contrats en cours, est lui aussi exposé. Étudiant comme praticien ou universitaire peuvent ainsi comprendre et apprécier les tenants et aboutissants théoriques et pratiques de cette évolution majeure du droit français.

Le cours de Droit de la responsabilité civile du professeur Philippe Delebecque (actuel président du jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles) reste par ailleurs disponible dans l'attente de l'adoption du deuxième volet de la réforme.