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Mise en ligne du numéro de février du magazine d'actualités juridiques de l'UNJF

 
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Mise en ligne du numéro de février du magazine d'actualités juridiques de l'UNJF
par Grégory Christien, mercredi 5 février 2014, 12:49
 
Produit par la Faculté de Droit Virtuelle de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 sous la direction du Professeur Hervé Croze et de Mme Céline Wrazen, Docteur en droit, le magazine d'actualités juridiques de l'UNJF vous permet de prendre connaissance d'une sélection des principaux événements jurisprudentiels, législatifs et réglementaires qui font l'actualité juridique :


1/ Droit civil : conditions de la prohibition du mariage entre alliés exclue entre un ex beau-père et une ex belle-fille.

2 / Droit pénal : le sort des jurés populaires.

3 / Droit administratif : l’interdiction des représentations du spectacle « Le Mur » : de la jurisprudence Benjamin à la jurisprudence Dieudonné.

4 / Droit fiscal : l’arrivée de FACTA en droit fiscal français.

5 / Finances publiques : principales dispositions fiscales dans la loi de finances et la loi de finances rectificative.

6 / Droit judiciaire privé : forme des conclusions devant la Cour d’appel.

7/ Droit international public : la résolution 2127 sur « la situation en République Centrafricaine » et le rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.