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Mise en ligne d'un nouveau cours de Droit des sûretés

 
Avatar Grégory Christien
Mise en ligne d'un nouveau cours de Droit des sûretés
par Grégory Christien, lundi 16 décembre 2013, 13:59
 
Le cours de Droit des sûretés de Madame Stéphanie Mauclair, Maître de conférence de Droit privé à l'Université d'Orléans, est accessible à tous à partir de la plateforme de cours.

Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes applicables.

Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés :
  • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ;
  • la garantie autonome ;
  • les lettres d'intention ou de confort.
La notion de sûreté réelle est ensuite présentée, notamment les sûretés mobilières (le gage et le nantissement) et immobilières (l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et le gage immobilier).

Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.