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Mise en ligne d'un nouveau cours en droit de la propriété des personnes publiques

 
Avatar Grégory Christien
Mise en ligne d'un nouveau cours en droit de la propriété des personnes publiques
par Grégory Christien, jeudi 7 mars 2013, 16:45
 

Le cours de "Droit de la propriété des personnes publiques" de Madame Elise Langelier, Maître de conférences de droit public à l'Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne, est accessible sur la plateforme de cours UNJF ...

Le 7 mars 2013,

L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l'accent porté jusqu'à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d'être centré sur les régimes d'affectation (domanialités publique et privée), le code permet d'insister sur des éléments communs de protection liés à la qualité de biens publics. Cela n'efface pas toutes les différences mais permet de souligner l'existence de règles protectives communes.

Parallèlement, le régime de la domanialité publique a été modernisé, pour tenir compte notamment d'objectifs de valorisation économique.

Ce cours composé de 7 leçons permet à l'étudiant de connaître et de comprendre les règles principales d'incorporation au sein des biens publics ainsi que les éléments clés du régime de la domanialité publique et de la domanialité privée.