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Mise en ligne d'un nouveau cours de droit privé

 
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Mise en ligne d'un nouveau cours de droit privé
par Grégory Christien, jeudi 8 novembre 2012, 12:13
 
Le cours "Droit de la propriété industrielle" de Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes, est accessible à partir de la plateforme de cours de l'UNJF ....


Le 8 novembre 2012,



La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s'en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en plus nourri et complexe (notamment celui de la contrefaçon) a connu d'importantes modifications dues aux apports du droit communautaire et du droit international (O.M.C, ADPIC).

Ce cours a pour objet l'étude de ces principaux droits (marques, brevets, ...) et permet d'apercevoir les questions majeures qu'ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments, protection des marques sur Internet, etc.).

Le cours de droit de la propriété industrielle s'adresse à des juristes qui ont suivi les principaux enseignements du droit civil et du droit des affaires au cours des années de Licence. Seront particulièrement utiles, les principes exposés en droit civil des biens, en droit commercial et en droit communautaire.

En outre, plusieurs enseignements, souvent dispensés en master 1, permettent d'aborder l'étude de la propriété industrielle dans les meilleures conditions : le droit de la concurrence, le droit des contrats ainsi que le droit de la propriété littéraire et artistique.

L'objectif de ce cours de droit de la propriété industrielle est l'acquisition des grands principes qui gouvernent cette branche de la propriété intellectuelle et, plus précisément, les conditions d'obtention des principaux droits de propriété intellectuelle et les prérogatives dont les titulaires sont investis (exploitation contractuelle des droits, défense des droits).


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