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Titre du signalement :
Articles abrogés Date de signalement : 29 janvier 2014

Etablissement : Niveau de formation :

Nom du cours : N° de thème ou titre de leçon : l'information ou l'instruction préparatoire

Module concerné :
Leçon Localisation dans le module : section 1, §4, B

Décrivez votre problème :
Dans le cours sur l'instruction préparatoire (procédure pénale) et plus particulièrement concernant la cosaisine du juge d'instruction, il est fait référence aux articles 83-1 et 83-2 du CPP, lesquels sont abrogés depuis le 1er janvier 2014.


Réponse équipe technique :
Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir signalé cet élément. Nous sollicitons actuellement l'auteur pour obtenir au plus vite une réponse sur ce point précis.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ce désagrément et revenons vers vous dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Assistance technique





Type de problème :
Contenu erroné ou manquant
Bug correspondant :

Etat de résolution : En attente du retour de l'auteur
Date de dernière modification : 30 janvier 2014




Note ultérieure / appréciation :


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