Bibliographie

Bénabent, Les moyens relevés en secret par le juge, JCP 77 I 2849
Boccara, le désert du contradictoire, JCP 81 I 3004
Bolard, Les principes directeurs du procès civil, JCP 93 I 3693 ; L'office du juge et le rôle des parties : entre arbitraire et laxisme, JCP 08 I 156
Canut, Le relevé d'office de moyens d'ordre public de protection, D. 07 2257
F. Creux-Thomas, La médiation : opportunité ou « gadget » ? JCP 09 Fasc. 51 n° 558
O. Deshayes, L'office du juge à la recherche de sens, D. 08 chr. 1102
Dorsner-Dolivet et Bonneau, L'ordre public et les moyens d'ordre public en procédure, D 86 59.
Raynaud, Mélanges Hébraud 81 p 714
C. Sévely-Fournié, Quel rôle pour le parquet dans la protection juridique des majeurs ?, D. 09 chr. 1221
Viatte, les moyens relevés d'office, GP 80 D 21
Wiederkher, le contradictoire, D 74 chr 95, Droits de la défense et procédure civile, D 78 36

Recueil de Jurisprudence

Date	20/03/1996
Juridiction	Cour de Cassation - Chambre sociale
Numéro d'affaire	93-19471
Publication	Publié au bulletin
Résumé
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Date	24/11/1989
Juridiction	Cour de Cassation - Assemblée plénière
Numéro d'affaire	88-18188
Publication	Publié au bulletin
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Date	11/05/1994
Juridiction	Cour de Cassation - Chambre sociale
Numéro d'affaire	91-40275
Publication	Inédit titré
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Date	30/06/1995
Juridiction	Cour de Cassation - Assemblée plénière
Numéro d'affaire	94-20302
Publication	Publié au bulletin
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