Théorie générale de l'instance : Le lien d'instance
- Introduction
- Section 1. Les parties à l'instance
- § 1. Détermination
- A. Les parties
- B. Les tiers
- § 2. La capacité
- A. Capacité de jouissance
- B. Capacité d'exercice
- § 3. Le pouvoir
- A. Le pouvoir, remède à une incapacité d'exercice ou à un empêchement
- B. Les conditions de la représentation et de l'assistance en justice
- 1. Principe
- a). Représentation
- b). Assistance
- 2. Régime du mandat de représentation en justice
- Section 2. La matière de l'instance
- § 1. L'objet de la demande
- § 2. La cause de la demande