L'action en justice et ses conditions d'existence

• Section 1. La notion d'action
  • § 1. La nature du droit d'action
    • A. Rejet des analyses reposant sur une confusion avec le droit substantiel
      • 1. Présentation
      • 2. Critique
      • 3. Nuance
    • B. Analyse en tant que droit d'accès aux tribunaux
      • 1. Présentation
      • 2. Appréciation
    • C. Analyse en tant que droit subjectif autonome
      • 1. Exposé
      • 2. Critiques
    • D. Liaison entre action et actes de procédure
  • § 2. Les caractères du droit d'action
    • A. Caractère facultatif de l'action
    • B. Caractère libre de l'action
• Section 2. Les conditions d'ouverture de l'action
  • § 1. L'intérêt pour agir
    • A. L'exigence d'un intérêt légitime
    • B. L'exigence d'un intérêt personnel et direct
      • 1. Situation des syndicats
        • a. Action pour la défense de l'intérêt collectif de la profession
        • b. Action pour la défense de certains salariés
      • 2. Situation des associations
        • a) Défense des intérêts de leurs membres
        • b) Défense d'intérêts collectifs généraux
        • c) Actions de groupe
        • d) Actions en représentation conjointe
    • C. L'exigence d'un intérêt né et actuel
      • 1. Exceptions d'origine légale
      • 2. Exceptions d'origine jurisprudentielle
  • § 2. La qualité pour agir
    • A. Le demandeur agit pour la défense d'un intérêt personnel
    • B. Le demandeur agit pour la défense d'un intérêt non personnel