Droit judiciaire privé : La compétence

• Section 1. L'aménagement des principes de compétence
  • § 1. L'extension des pouvoirs du juge : la prorogation légale de compétence
    • A. Moyens de défense
      • 1. Principe
      • 2. Limites
        • a) Questions préjudicielles générales
        • b) Questions préjudicielles spéciales
    • B. Incidents d'instance
    • C. Demandes incidentes ou connexes
  • § 2. Les pouvoirs des parties : prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence
    • A. La prorogation de la compétence d'attribution
      • 1. Différence de nature
      • 2. Différence de degré
    • B. Prorogation de la compétence territoriale
      • 1. Dérogations admises en droit interne
      • 2. Dérogations admises en droit international
• Section 2. Le règlement des incidents de compétence
  • § 1. L'exception d'incompétence
    • A. Conditions d'invocation
      • 1. Déclinatoire soulevé par un plaideur
      • 2. Incompétence soulevée d'office par le juge
    • B. Décision de la juridiction de première instance
      • 1. Si le juge se déclare incompétent
      • 2. Si le juge se déclare compétent
    • C. Recours contre la décision de première instance
      • 1. Le contredit
        • a) Domaine du contredit
        • b) Procédure du contredit
        • c) Dénouement de la procédure
      • 2. L'appel
        • a) Domaine de l'appel
        • b) Décision de la CA
  • § 2. Les conflits de compétence
    • A. La litispendance
    • B. La connexité
    • C. La séparation des pouvoirs
      • 1. Composition du Tribunal des conflits
      • 2. Conditions d'intervention du Tribunal des conflits