Droit judiciaire : La compétence : Les principes de compétence

• Introduction
• Section 1. La compétence d'attribution
  • §1. L'incidence de la matière du procès
    • A. Les juridictions de droit commun
      • 1. Le TGI
        • a) Compétence de la formation collégiale
        • b) Compétence du président
        • c) Compétence de juges uniques