La juridiction : l'organisation judiciaire (principes généraux de fonctionnement et d'organisation)

• Section 1. Principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires civiles
  • § 1. Le respect nécessaire des garanties fondamentales de procédure issues de la Convention EDH
    • A. Garanties de composition et d’organisation du tribunal
    • B. Garanties dans le déroulement de l’instance
  • § 2. Des garanties européennes impactant les règles traditionnelles d’organisation de la justice civile
    • A. Séparation des pouvoirs
      • 1. Interdiction d'attenter aux prérogatives du législatif et de l'exécutif
        • a) Pas d'empiétement du judiciaire sur le législatif
        • b) Pas d'empiétement du judiciaire sur l'exécutif
      • 2. Protection de l'indépendance de l'autorité judiciaire
        • a) Protection du juge contre le pouvoir législatif
        • b) Protection contre l'exécutif
    • B. Principe d'égalité devant la justice
    • C. Principe de gratuité de la justice
    • D. Principe de collégialité des juridictions
    • E. Principe de permanence des juridictions
    • F. Principe de célérité
    • G. Classification des juridictions
    • H. Hiérarchie des juridictions
      • 1. Principe du double degré de juridiction
      • 2. Rôle de la Cour de cassation
• Section 2. Organisation et fonctionnement des juridictions
  • § 1. Les juridictions du fond
    • A. Les juridictions du premier degré
      • 1. Les tribunaux de grande instance
      • 2. Les juridictions spécialisées
        • a) Les tribunaux d'instance
        • b) Les juridictions de proximité
        • c) Les tribunaux de commerce
        • d) Les conseils de prud'hommes
        • e) Les juridictions de la sécurité sociale
        • f) Les tribunaux paritaires des baux ruraux
    • B. Les Cours d'appel
  • § 2. La Cour de cassation
    • A. Composition
    • B. Formations
      • 1. Formations juridictionnelles
        • a) Formation par chambre
        • b) La chambre mixte
        • c) L'Assemblée plénière
      • 2. Les formations spécifiques
        • a) La formation de saisine pour avis
        • b) La formation de filtrage des « questions prioritaires de constitutionnalité »
      • 3. Les formations administratives