Bibliographie
Droit processuel :
- Guinchard, Bandrac, Douchy, Ferrand, Lagarde, Magnier, Ruiz Fabri, Sinopoli, Sorel, Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès, Précis Dalloz, 2005
- Martin, Théorie générale du procès (droit processuel), EJT, 1984
- Motulsky, Droit processuel, Montchrestien, 1973
- Verges, Procès civil, procès pénal, différents et pourtant si semblables, D. 07 1441
- Viennois, L'amiable, RGP 99 471
Procès civil et Convention Européenne des Droits de l'Homme :
- Fabre, Le droit à un procès équitable : étude de jurisprudence sur l'application de l'article 6 § 1 de la convention EDH, JCP 98 I 157
Documents complémentaires