La mondialisation est évidemment un phénomène ancien, mais c'est véritablement avec l'effondrement de l'URSS et la fin du monde bipolaire que le mot, traduction française de l'anglais globalization, fait véritablement son entrée sur la scène publique. Croissant, ce processus tend à remettre en cause « la conception traditionnelle de la société définie comme un ensemble de rapports sociaux territorialement circonscrits par des frontières nationales ». En ce sens, il bouscule ce que Gilles Breton qualifie d’« imaginaire théorique de la science politique » : « un peuple habitant un territoire aux frontières clairement délimitées, détermine lui-même son propre avenir et les sources de changement doivent être cherchées à l’intérieur de chaque société. » (« Mondialisation et science politique : la fin d’un imaginaire politique ? », in Études internationales, vol. 24, n° 3, 1993, p. 533-548). Nous l’envisagerons dans cette dernière leçon sur le seul plan de la conflictualité portée par des acteurs transnationaux légaux ou non.
Section 1 : La transnationalisation de l’action collective
Jusqu’aux années 1960, les théories du système international sont dominées par l'école dite réaliste, qui nait après la première guerre mondiale avec en particulier deux auteurs importants : Hans J. Morgenthau (Politics among nations : the struggle for power and peace, New York, 1960) et Raymond Aron (Paix et guerre entre les nations, Paris, 1962).
L'accent est mis sur l’État et sur l'idée de puissance, conformément aux postulats de la diplomatie traditionnelle : pour les réalistes, les relations internationales sont entièrement dominées par les États et se caractérisent par l'état de nature (on reconnait là l'influence de Hobbes) dans la mesure où les États sont guidés par des considérations de puissance et où n'existe pas d'entité supérieure à l'échelle internationale capable d'imposer ses règles. La violence ou sa menace régissent donc les relations internationales car elles sont l'expression normale de l'antagonisme des souverainetés.
L'école transnationaliste se présente comme une volonté de dépassement des insuffisances du réalisme. Elle se développe à partir des années 1970 et du premier ouvrage de ce courant, celui de Robert O. KEOHANE et Joseph S. NYE, Transnational relations and world politics, 1972.
On compte, parmi elles, des phénomènes aussi divers que les flux de migrants, les firmes multinationales, certains groupes criminels ou encore les OING (organisations internationales non gouvernementales). Celles-ci seraient l’expression de la capacité croissante de la société civile à se coordonner et agir par-delà les frontières étatiques.
§ 1 : Une société civile toujours plus organisée : associations et ONG
Tandis que s’étiolaient les rangs syndicaux (voir leçon 9), la croissance des associations, dont le nombre double dans notre pays entre 1975 et 1990 pour approcher, à la fin du siècle, les 900 000, est remarquable, remarquée et commentée. Un Français sur cinq serait bénévole, les plus actifs étant, comme dans les NMS, les professions intermédiaires et les personnes à fort capital culturel. On en compte désormais 1,3 million.
Dans un contexte où il est de plus en plus question de « crise de la représentation politique », le dynamisme associatif est paré de toutes les vertus. D’abord de vitalité démocratique, et il est significatif à cet égard que les associations soient fréquemment opposées à la sclérose dont souffriraient les organisations traditionnelles, syndicales comme partisanes. Ensuite d’une faculté d’adaptation plus grande face aux transformations de leur environnement grâce à leur souplesse de fonctionnement. L’engagement associatif serait enfin porteur d’un enrichissement de la citoyenneté.
C’est notamment dans le domaine de la défense du cadre de vie, de la nature et du patrimoine que leur développement est le plus évident puisque environ 40 000 associations spécialisées en ces domaines auraient été créées de 1980 à 1995. Croissent également en nombre et en visibilité les associations de type humanitaire centrées sur le tiers-monde et les droits de l’homme. Puis, tout au long des années 1980, celles relevant de la solidarité, qui témoignent d’une inquiétude grandissante à l’égard du délitement du lien social : associations de quartier dans les zones populaires, organisations caritatives comme les Restos du Cœur lancés par Coluche, mouvements antiracistes…
En savoir plus
BARTHELEMY, Martine, Associations : un nouvel âge de la participation ?, Paris, Presses de sciences po, 2000.
Beaucoup sont des organisations non gouvernementales (ONG), dont la définition n’est en rien stabilisée (d’où la difficulté à les dénombrer avec précision) et qui connaissent par ailleurs des dénominations parallèles comme associations de solidarité internationale (ASI), associations ou organisations transnationales (ATN, OTN), organisations de solidarité internationale (OSI), etc.. Certaines ONG se qualifient plutôt d’organisations internationales non gouvernementales (OING) pour marquer la dimension internationale de leur action et indépendante de l’État dans la mesure où parfois, celui-ci suscite la création d'organisations qui n’ont d’ONG que le nom.
En savoir plus
Pour des repères chronologiques : cliquez
Le terme est entré en vigueur en 1945 avec de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies qui donne un statut consultatif auprès du Conseil économique et social à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres. Elles sont une quarantaine en 1946 et plus de 3700 aujourd’hui, leur nombre ayant triplé entre 1990 et 2000, puis doublé entre 2000 et 2010. Au niveau européen, c’est en 1978 que le Comité de liaison des ONG de développement auprès de l’Union européenne (CLONGD-UE) regroupe près d’un millier d’ONG européennes engagées dans la coopération, l’aide au développement, l’humanitaire et la solidarité internationale. Pour la « Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales » (convention 124) du Conseil de l’Europe élaborée en 1986, une ONG doit « avoir un but non lucratif d’utilité internationale ».
- La notion d’association (soit le regroupement de personnes privées).
- La forme juridique d’association à but non lucratif.
- Le fait d’être un espace autonome face à l’État ou des puissances privées (entreprises, Églises, groupes criminels…).
- « La référence à des valeurs impliquant, en même temps qu’un engagement librement consenti, la volonté affichée d’inscrire l’action associative dans une dimension citoyenne insérée dans un cadre démocratique » (p. 30) .
- Le caractère transnational de l’action menée dans un autre pays que le pays d’origine.
Ces ONG ont connu une expansion considérable en trois temps : après les deux guerres mondiales (pour porter assistance aux victimes), au cours du mouvement de décolonisation (pour le développement des pays alors qualifiés du Tiers-Monde) et depuis la fin de la guerre froide, durant les années 1990, qui sont aussi celles de leur extension planétaire. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les ONG issues de pays occidentaux étaient au nombre de 1600 en 1980. Dix ans plus tard, elles sont plus de 4500. Leur nombre aurait centuplé au cours du XXe siècle pour atteindre le chiffre de 30 000.
En 1997, selon des définitions extensives, une recherche internationale en répertoriait près d’un million en Inde, 210 000 en au Brésil, 17 500 en Égypte, 15 000 en Thaïlande.
§ 2 : La contestation de la mondialisation
Avec le développement des ONG évoqué précédemment et l’organisation, à compter des années 1980, de grands événements de solidarité notamment contre la famine en Afrique ou contre l’apartheid, conduisent des internationalistes à parler d’un nouveau répertoire, transnational, d’action collective (Robin Cohen and Shirin M. Rai ed., Global social movements, London, the Athlone Press, 2000). Bien que l’hypothèse soit discutée, il n’en demeure pas moins que l’on assiste de façon croissante à des initiatives de coordination des protestations à l’échelle européenne comme « globale ».
En savoir plus
Eric Lagneau, Pierre Lefébure, « Le moment Vilvorde : action protestataire et espace public européen » in Richard Balme, Didier Chabanet, Vincent Wright, dir., L’Action collective en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, pp. 495-529.
L’illustration la plus éclatante de ce processus à l’échelle mondiale est constituée par l’émergence puis le développement de l’altermondialisme qui a trouvé dans la protestation du sommet de l'OMC à Seattle en décembre 1999 sa date fondatrice. Les mobilisations contre la mondialisation néolibérale se développent dès lors au rythme régulier des manifestations, campagnes ou contre-sommets depuis la première édition du Forum social mondial de Porto Alegre en janvier 2001 et ses déclinaisons continentales, notamment européenne (à Florence en novembre 2002, à Paris en 2003, à Londres en 2004, à Athènes en 2006, etc.).
On peut ainsi repérer en Europe six familles de mouvements diversement investies au cours de l’année 2003, particulièrement riche sur ce continent d’épisodes protestataires :
- les syndicats (traditionnels ou nouveaux comme les SUD, la Confédération paysanne, Jobs with Justice),
- les mouvements de "sans",
- les groupes de la gauche radicale,
- les écologistes et mouvements de protection de l'environnement qui sont fortement mobilisés au moins depuis le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992, sur des sujets divers : lutte contre les déforestations, l'effet de serre, les déchets toxiques, les OGM, en faveur de l'accès à l'eau... Aux côtés des grandes associations comme Greenpeace et Les Amis de la terre, se développent des franges plus radicales, notamment les ecowarriors, du type de Reclaim the streets, créé en 1995 par des militants écologistes britanniques en rupture de ban avec les deux précédentes.
- les associations humanitaires et de développement, comme Solagral ou Oxfam, d'origine anglaise, aujourd'hui présente dans 120 pays avec un budget de 334 millions de dollars. Sa charte, adoptée en 2000, entend lutter contre « la nouvelle orthodoxie économique » aux côtés d'un « nouveau mouvement social », notamment pour la souveraineté alimentaire, l'accès aux médicaments et l'annulation de la dette du tiers-monde. Ce dernier thème suscite d'ailleurs l'un des réseaux transnationaux les plus actifs : Jubilee 2000, fondé en 1995 en Grande-Bretagne, puis Jubilee South en 1999.
- les groupes de défense des droits de l'homme et de la femme, comme l'association d'origine nord-américaine Human rights watch ou la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) qui commence à s'inquiéter des atteintes aux droits sociaux dont se rendent coupables des firmes multinationales à partir de 1996 et finit par rejoindre en 2000 le camp des promoteurs d'une réforme des institutions financières. Amnesty international se transforme à son tour lors d'une réunion tenue à Dakar le 25 août 2001, quand elle décide d'élargir son champ d'intervention à la défense des droits sociaux et économiques et non plus seulement civils et politiques. De ce fait, elle devient l'observateur critique des conséquences des politiques définies par les institutions internationales et des pratiques des multinationales, sur la base d'une incrimination des effets de la mondialisation néolibérale. Toutes dénoncent depuis la "criminalisation de la protestation sociale" et s'érigent en observateurs de la liberté d'expression par les forces de l'ordre au cours des mobilisations antiglobalisation.
Sur le continent nord-américain, il faudrait ajouter à ces groupes l'activisme anti-commercial, très vivace depuis les luttes étudiantes contre les sweatshops (les ateliers de la sueur) et les campagnes contre les marques Nike, Royal Dutch-Shell et Mac Donald's, qui a introduit de nouvelles formes d’action comme l’« achat sélectif » ou le « cassage de pub ». Ils sont partout rejoints par le mouvement pacifiste qui a resurgi avec les guerres du Golfe. Le mouvement apparaît de la sorte comme un millefeuille associant des générations et des traditions militantes différentes en réveil et/ou en voie de radicalisation.
En savoir plus
Pour une représentation graphique de cette galaxie, voir Isabelle Sommier, Le renouveau des mouvements contestataires à l'heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003, p. 318-319, suivie d’une chronologie du mouvement.
Sur, notamment, le profil sociologique des participants au 2e Forum social européen de novembre 2003, voir Eric Agrikoliansky et Isabelle Sommier (sous la direction de), Radiographie du mouvement altermondialiste, Paris, La Dispute, 2005.
Sur le Forum social mondial de février 2011 à Dakar : Johanna Siméant, Marie-Emmanuelle Pommerolle et Isabelle Sommier (dir.), Observing Protest from a Place: the World Social Forum in Dakar (2011), Amsterdam University Press, 2015.
Section 2 : De nouvelles menaces ?
Le droit international distingue deux formes de conflits armés : le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains ; le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays, qu’il s’agisse des guerres civiles ou des conflits dits asymétriques qui ne sont pas reconnus comme des guerres comme la guérilla et le terrorisme.
Ces deux types de conflit ont connu au cours du XXe siècle des évolutions contrastées, les premiers étant en net déclin au profit des seconds.
Les transformations observées depuis la fin du XXe siècle en particulier sur le terrain africain mais aussi en observant les conflits en ex-Yougoslavie ou en Tchétchénie ont conduit plusieurs auteurs comme Mary Kaldor (New and Old Wars, Standford, Standford Univ. Press, 1999) et Herbert Munkler (Les guerres nouvelles, Paris, Alvik, 2003) à opposer ces « guerres nouvelles » aux anciennes guerres qui auraient couru de la période napoléonienne jusqu’aux années 80. Le tournant entre anciens et nouveaux conflits serait, selon les auteurs, « la globalisation » ou la fin de la guerre froide, ce qui est assez flou et bien différent.
§ 1 : Le développement de la violence terroriste
Les uns l’assimilent à toute violence dirigée à des fins politiques – il s’agit, dit Walter Laqueur, de « l’usage d’une violence masquée par un groupe à des fins politiques et dirigée contre un gouvernement, un autre groupe ethnique, des classes ou des partis » (in The Age of Terrorism, Boston Mass., Little Brown, 1987, p. 72.) –, les autres à tous les modes d’action violents – prise d’otages, détournements d’avions, attentats contre les biens et les personnes –, d’autres encore, dans la tradition aronienne, mettent l’accent sur les effets psychologiques recherchés par l’opération, très supérieurs à ses résultats purement physiques : « Une action violente est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques.» (in Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 1962, p. 176).
La stratégie de l’attentat aveugle est la plus caractéristique du terrorisme car elle procède de deux logiques spécifiques. L’une est d’ordre psychologique : l’attentat aveugle est le plus à même de créer un climat de terreur puisqu’il frappe n’importe qui n’importe où. L’autre est idéologique : tuer au hasard signifie que, selon le mot d’un leader du groupe palestinien Septembre Noir, « personne n’est neutre, personne n’est innocent », chacun doit choisir son camp sur le mode : « pour ou contre nous ».
La spécificité de ce mode particulier d’exercice de la violence réside moins dans le type d’actions utilisées que dans la méthode. Celle-ci consiste à répandre la terreur par une stratégie délibérée de violence indiscriminée frappant la population civile suivant le principe de disjonction entre victimes (des « non combattants », des « innocents ») et cible (le pouvoir politique). Il s’agit donc d’une stratégie indirecte qui évite le face-à-face avec les agents de l’ordre et compense le déséquilibre militaire des forces en présence par l’effet de surprise et la frappe aveugle de la population civile. L’objectif de ces actions très violentes étant de susciter la peur dans l’opinion publique de sorte à faire pression sur l’État pour atteindre un objectif politique donné.
En savoir plus
Indice de terrorisme élaboré par l’Institute for Economics and Peace.
Rapport de l'Institute for Economics and Peace élaboré à partir du Global Terrorism Database de l'université du Maryland sur la période 2000-2013.
125 000 « incidents terroristes » y sont recensés, soit une multiplication par 4 sur la période, tandis que le nombre de victimes a quant à lui quintuplé. 82 % d’entre elles se trouvent dans 5 pays : l’Irak, l’Afghanistan, le Pakistan, le Nigéria et la Syrie.
§ 2 : La fonction sécuritaire de l’État mise à mal
La diffusion des attentats indiscriminés témoigne des tendances générales à l’œuvre dans l’exercice de la violence. Nous pouvons en distinguer quatre principales.
- La population civile comme première victime ;
- la privatisation de la violence qui rend la capacité de destruction plus accessible aux petits groupes et même aux individus singuliers, ce dans un siècle où les masses jouent un rôle historique capital ;
Rq.Le développement des actes terroristes individuels a conduit à un débat au sein des spécialistes pour savoir s’il y a une nouvelle génération djihadiste qui serait auto-recrutée, auto-radicalisée par Internet et auto-financée. Il renvoie à la question des loups solitaires et des processus d’auto-radicalisation, posée notamment après l’affaire Mohammed Merah qui a fait sept victimes entre février et mars 2012. Cette thèse est notamment partagée par Marc Sageman et Mathieu Guidère dans Les nouveaux terroristes (Autrement 2010). Pour celui-ci, Internet est désormais un « espace de socialisation » et l’individualisation du terrorisme est favorisée par trois facteurs: le culte du martyr, la haine de l’Occident, la pression sécuritaire. - l’étroite imbrication entre l’événement violent et sa représentation, par le jeu de la communication moderne (poussée à son terme, comme le 11 septembre, où l’esthétisation de la violence tend à prendre le pas sur sa dimension politique) ;
- le dépassement de l’opposition entre l’ordre interne (national) et l’ordre externe (international) ainsi que leur interconnexion croissante qui, de plus en plus, donnent aux conflits un caractère global c’est-à-dire à la fois d’origine locale et d’impact mondial.
D’abord quelle qualification juridique de l’acte même ? S’agit-il, comme le dit l’OTAN le 12 septembre, d’une « attaque armée » ou, selon l’ONU le même jour, d’une « menace à la paix et à la sécurité internationale » fondant un « droit inhérent de légitime défense » (résolution 1368), ou encore de « crimes contre l’humanité » selon le juriste italien Antonio Cassese et l’avocat Robert Badinter ?
La réponse en conditionne deux autres : l’une, éthique (la question des garanties fondamentales des individus) ; l’autre, juridique : quel statut pour les personnes détenues ? Sur ce plan, on ne peut que relever la contradiction des États-Unis parlant de guerre et dont les opérations militaires relèvent du conflit armé international, donc en théorie dans le respect du droit international humanitaire des quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Or, l’USA Patriot Act du 25 octobre 2001 refuse aux détenus non afghans capturés en Afghanistan le statut de prisonniers de guerre et crée les statuts de « combattant ennemi » et « combattant illégal », ne relevant pas de la 3ème convention de Genève de 1949. Devrait alors leur être appliquée la 4ème convention, celle protégeant les civils (d’où le conflit entre les États-Unis et le Comité international de la Croix-Rouge - CICR).
La loi antiterroriste introduit par ailleurs une réforme renforçant les pouvoirs de surveillance des services secrets au détriment des libertés individuelles en réduisant notamment les possibilités de contrôle que le Congrès et le pouvoir judiciaire peuvent exercer. L’administration américaine peut désormais conduire des opérations en secret comme l’enlèvement de suspects (ou « transferts extrajudiciaires », extraordinary renditions) et recueillir des informations sensibles sur la vie privée des citoyens et des étrangers résidant aux États-Unis par l’extension considérable de la surveillance permise par les technologies (biométrie, centralisation des données) jusqu’aux derniers scandales des écoutes téléphoniques et plus encore des courriels et navigations sur Internet.
- dans sa fonction de sécurité, l’État se trouve confronté à des menaces multiformes : trafics, terrorisme, régions d'anarchie... ;
- dans sa fonction législative dans la mesure où « les flux créent une course entre les règles établies et les pratiques et constituent autant de contraintes instables et imprévisibles » ;
- dans sa fonction de solidarité, mise à mal par un processus qui aggrave les inégalités.