Iinterdiction de toute propagande ou publicité

On peut considérer qu’il y a confusion entre les éléments constitutifs de l'infraction et les effets de l'infraction, comme l'avait relevé le Professeur Mayaud à propos de la prescription de l'abus de biens sociaux. En effet, le fait que le contenu reste accessible n'a rien à voir avec la matérialité de l'acte, à savoir le caractère instantané de la publication sur internet.