Cass. 1re civ., 19 juin 2008

Cass. 1re civ., 19 juin 2008 : dans cette affaire, la cour d'appel de Paris (CA Paris, 14e ch., 27 nov. 2006) avait confirmé l'injonction faite à huit fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à un site négationniste francophone (TGI Paris, ord. réf., 13 juin 2005). Les conseillers ont exposé que, contrairement à ce que prétendent les fournisseurs d'accès, cette mesure de blocage n'épuise pas les actions contre l'hébergeur, seul techniquement à pouvoir supprimer intégralement le site litigieux. La Haute Juridiction affirme que c'est dans le respect de l'article 6, I de la loi pour la confiance en économie numérique, que la cour d’appel a décidé d'astreindre les fournisseurs d’accès, à défaut de l'hébergeur, à ces mesures de blocage admettant toutefois « qu'une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite ».